Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
15 juil. 2018
organisme à but lucratif
Chine 2018
910568
Commercialisation du Maximus et de l'application web par l'intermédiaire d'un distributeur sur la côte Est, avec l'appuie de notre présence locale afin d'acquérir des parts de marché dans cette région et les autres secteurs.
150 000,00 $
15 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un variateur électronique de fréquence (VEF) pour les moteurs industriels
915066
Le projet produira un variateur électronique de fréquence (VEF) pour les applications de moteurs industriels, qui se caractérisera par une faible distorsion de la forme d'onde de sortie électrique ainsi que des capacités de contrôle et de surveillance améliorées. Le projet se concentrera sur ces objectifs fondamentaux et combinera le développement du matériel et des logiciels, suivi de tests en laboratoire.
6 819,84 $
15 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Pacifique)
11020182019Q24612
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
40 000,00 $
15 juil. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q25154
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
10 000,00 $
15 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Fonds d'initiatives uniques
11020182019Q2993
Le Fonds d’initiatives uniques (FIU) vise à appuyer des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s’inscrivent dans le mandat du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et dans celui de l’organisation bénéficiaire.
1 080,00 $
15 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1
11020182019Q21229
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
15 000,00 $
15 juil. 2018
James W. Morrice. Une collection offerte par A.K Prakash à la nation
1319678
Programme d'aide aux musées (PAM)
10 300,00 $
15 juil. 2018
Vancouver International Women in Film Festival
1319997
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
7 500,00 $
15 juil. 2018
Festival Sept-Îles en mots
1320126
Programme du multiculturalisme
19 849,00 $
14 juil. 2018
organisme à but lucratif
Étude de marché en Inde
910550
Nobul est en train de construire une plate-forme permettant aux consommateurs d’effectuer des transactions immobilières avec plus de transparence et de responsabilité. Nous prévoyons un voyage en Inde pour mener des études de marché, rencontrer des courtiers / entreprises / agents immobiliers locaux pour comprendre le paysage concurrentiel et déterminer comment Nobul peut contribuer à améliorer l'efficacité du marché immobilier en Inde pour rendre les logements plus accessibles et abordables pour l'un des pays les plus densément peuplés du monde.