Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

81 500,00 $

15 juil. 2018

autre

Entente :

1819-NR-000011

Numéro de l’entente :

1819-NR-000011

Durée : du 15 juil. 2018 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Capacité du système de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5E7

25 000,00 $

15 juil. 2018
Entente :

211351

Numéro de l’entente :

211351

Durée : du 15 juil. 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Tenir la conférence biennale Zone côtière Canada 2018

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

1 080,00 $

15 juil. 2018
Entente :

EEC 24 - John Gray Moving and Storage

Numéro de l’entente :

015477482

Durée : du 15 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Lachine, Québec, CA H8T3J1
Entente :

EEC 38 - Centre communautaire juif des Laurentides

Numéro de l’entente :

015482839

Durée : du 15 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sainte-Agathe, Québec, CA J8C1Z6
Entente :

EEC 26 - Centraide Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

Numéro de l’entente :

015215171

Durée : du 15 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sainte-Anne-des-Monts, Québec, CA G4V2C4

0,00 $

15 juil. 2018
Entente :

EEC 04 - Fabrique Saint-Noel-Chabanel

Numéro de l’entente :

1558697

Durée : du 15 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Laval, Québec, CA H7A1K9

15 000,00 $

15 juil. 2018
Entente :

James W. Morrice. Une collection offerte par A.K Prakash à la nation

Numéro de l’entente :

1319678

Durée : du 15 juil. 2018 au 1 juin 2019
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Joliette, Québec, CA J6E 4T4
Entente :

Vancouver International Women in Film Festival

Numéro de l’entente :

1319997

Durée : du 15 juil. 2018 au 30 mars 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H7

7 500,00 $

15 juil. 2018
Entente :

Festival Sept-Îles en mots

Numéro de l’entente :

1320126

Durée : du 15 juil. 2018 au 28 sept. 2018
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Sept-Îles, Québec, CA G4R 4X7

19 849,00 $

14 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché en Inde

Numéro de l’entente :

910550

Durée : du 14 juil. 2018 au 17 août 2018
Description :

Nobul est en train de construire une plate-forme permettant aux consommateurs d’effectuer des transactions immobilières avec plus de transparence et de responsabilité. Nous prévoyons un voyage en Inde pour mener des études de marché, rencontrer des courtiers / entreprises / agents immobiliers locaux pour comprendre le paysage concurrentiel et déterminer comment Nobul peut contribuer à améliorer l'efficacité du marché immobilier en Inde pour rendre les logements plus accessibles et abordables pour l'un des pays les plus densément peuplés du monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3C7