Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
1 sept. 2017
Politique de l'émotion et discours féministe chez Colette Audry, Françoise d'Eaubonne, Clara Malraux et Christiane Rochefort, 1949-1970
752
105 000,00 $
1 sept. 2017
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
20 000,00 $
1 sept. 2017
Dialogue-centred, collaborative teacher professional learning: to educate for democratic peace in Egypt and Canada
752
80 000,00 $
1 sept. 2017
Who cares about nature: the environmental sociology of perception
752
40 000,00 $
1 sept. 2017
Administering justice: federal criminal legal aid for Indigenous peoples in Canada 1880 to 1970
752
60 000,00 $
1 sept. 2017
Can I learn to read and write too: literacy and identity experiences for newcomer students with limited prior schooling
752
40 000,00 $
1 sept. 2017
Configurations du sujet lesbien dans les textes contemporains français et québécois au féminin
752
40 000,00 $
1 sept. 2017
Jewish Scriptures in Nazi Germany: Dietrich Bonhoeffer and the Old Testament, 1932-1945
752
20 000,00 $
1 sept. 2017
Political nomenclature in ancient Israel and Judah: a diachronic and synchronic view of political identity in the Iron Age - 1200-586 BCE
752
60 000,00 $
1 sept. 2017
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du CRSH
Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.