Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
201 150,00 $
1 sept. 2026
bénéficiaire autochtone
900717
900717
L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités internes de la région afin de soutenir le développement de projets d'énergie renouvelable et durable.
481 801,00 $
1 août 2026
organisme à but lucratif
900748
900748
Expansion des activités de fabrication visant à accroître la capacité de production et l'efficacité opérationnelle.
75 000,00 $
6 juil. 2026
organisme à but lucratif
Développement des capacités de gestion opérationnelle et amélioration des processus
1043882
Ce projet vise à développer des capacités de gestion opérationnelle grâce à l’amélioration des processus, à la mise en œuvre de cadres de performance et à la mise en place d’un leadership opérationnel structuré afin de soutenir une croissance évolutive
30 000,00 $
1 juil. 2026
organisme à but lucratif
PEJ
1043828
Ce projet consiste en une analyse de faisabilité et en des travaux de conception visant à améliorer les opérations de notre division industrielle. La première phase du projet porte sur la réorganisation de plusieurs centres de machines au sein de notre chaîne de transformation du bois. Le projet vise à tirer parti de l’expertise d’une personne récemment diplômée afin d’accroître l’efficacité et de réduire les coûts de main-d’œuvre.
36 150,00 $
1 juil. 2026
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1044259
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 juil. 2026
organisme à but lucratif
Renforcement des capacités techniques dans le domaine des technologies numériques de pointe
1044277
Ce projet visera à renforcer le potentiel d’innovation de Fusion Maintenance Group grâce à l’embauche d’un professionnel hautement qualifié (HQP) spécialisé dans le domaine technologique.
30 000,00 $
1 juil. 2026
organisme à but lucratif
PEJ : Scientifique des données
1044281
Le projet soutiendra la mise à l’essai des stratégies d’IA à court terme d’Actlabs, déterminera l’architecture cible et fixera des objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre de solutions pilotes d’IA à court terme. Cette mission permettra d’actualiser et d’améliorer les connaissances et les capacités internes d’Actlabs en matière d’IA, et favorisera une adoption plus large de l’IA au sein de l’organisation.
75 000,00 $
1 juil. 2026
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à concevoir et à optimiser les processus opérationnels de mise sur le marché pour la plateforme de Process Intelligence
1044300
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir (ou d’optimiser) un processus de mise sur le marché reproductible et évolutif, ce qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour la plateforme de Process Intelligence.
74 880,00 $
1 juil. 2026
organisme à but lucratif
Moteur de capture et d’analyse de données au niveau des doigts pour la plateforme de rééducation FEPSim
1044426
Karma Medical Products a l’intention de concevoir et de valider en laboratoire une couche de capture et d’analyse de données au niveau des chiffres pour sa plateforme exclusive de rééducation de la main et des membres supérieurs. Les travaux portent sur le développement de capteurs et de micrologiciels, un pipeline reproductible de capture de données qui enregistre les signatures de force distribuée et de coordination pendant l’utilisation de l’appareil, ainsi que des analyses qui convertissent ces signaux en signatures de préhension spécifiques à chaque tâche.
261 000,00 $
1 juil. 2026
organisme à but lucratif
Projet PSSP-AI-2026-7
1044433
Développer PSSP-AI, une plateforme de surveillance et de diagnostic en fond de puits basée sur l’IA, permettant l’interprétation en temps réel des données provenant de capteurs et de fibres optiques répartis sur le terrain.