Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 495 700,00 $
1 juil. 2026
organisme à but lucratif
515519
515519
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 734 foyers situés dans cinq communautés dans les régions de Grande Cache, Landry Heights, Swan Hills, Silver Valley et St.
7 000,00 $
1 juil. 2026
autre
Day for National Truth and Reconciliation - Speaking Light into the Darkness
1383379
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
5 000,00 $
29 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention pour la phase de planification
26510815
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kitsumkalum First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de GPL de Trigon Pacific.
64 308,00 $
26 juin 2026
bénéficiaire autochtone
26-IHPP-C-NL-002
500007762
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
5 000,00 $
25 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention pour la phase de pré-planification
26487622
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Qalipu Mi'kmaq First Nation Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du project de modernisation du quai du port de Botwood.
306 055,00 $
22 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Prince Albert Grand Council (PAGC) Étude de faisabilité pour un service de police des Premières Nations - Deuxième partie
26926
Il comprend également un engagement visant à appuyer l’examen des résolutions des conseils de bande en amont de l’assemblée générale annuelle du PAGC, dans le but de faire progresser les décisions concernant un modèle de service de police des Premières Nations.
7 000,00 $
15 juin 2026
autre
AIB's Nation Day for Truth and Reconciliation 2026
1383234
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
418 000,00 $
11 juin 2026
établissement universitaire et institution publique
Détection polarisée de photons uniques à l’aide de matériaux 2D
1043305
Les matériaux 2D offrent plusieurs avantages déterminants : modulation de la bande interdite, polarisation des photons verrouillée aux transitions optiques de vallée, cohérence quantique élevée, ainsi qu’une énergie de liaison des trions suffisamment élevée pour être stable à température ambiante.
50 000,00 $
10 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Table régionale de réconciliation en matière de défense avec les Autochtones.
IA27GRT001-010
Le financement appuiera le renforcement des relations entre les communautés mi’kmaw et le ministère de la Défense nationale ainsi que les Forces armées canadiennes au moyen d’activités de mobilisation ciblées, de la promotion de la sensibilisation culturelle et de la reconnaissance des opérations militaires passées ainsi que de leurs répercussions sur les territoires mi’kmaw avoisinants.
5 000,00 $
9 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Subvention postérieure à la décision du gouverneur en conseil sur le programme d’agrandissement Sunrise du programme d'aide financière aux participants de la Régie
Subvention pour permettre la participation au processus suivant l'approbation par le gouverneur en conseil du programme d’agrandissement Sunrise de Westcoast.