Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
19 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
228900
228900
Soutenir le Festival de la fibre 2026 de l’Île-du-Prince-Édouard
7 000 000,00 $
8 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’innovation et d’apprentissage du comté de Prince
Le Centre d'innovation et d'apprentissage du comté de Prince, situé à Summerside, soutiendra le programme de résidence en médecine familiale de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard (UPEI). Ce centre satellite polyvalent, adjacent à l'hôpital du comté de Prince, complétera et soutiendra les programmes développés pour les résidents de la faculté de médecine de l'UPEI.
10 000,00 $
29 mai 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
228790
228790
Soutenir le festival multiculturel DiverCité 2026 à l’Île-du-Prince-Édouard
630 500,00 $
28 mai 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
228619
228619
Soutenir Programme entrepreneuriat des communautés noires de Île-du-Prince-Édouard 2026-29
7 000,00 $
21 mai 2026
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Cégep de Saint- Jérôme
FMBP-2026-GA-1-Cégep de Saint-Jérôme
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
750 000,00 $
19 mai 2026
organisme à but lucratif
228075
228075
Construire une minoterie d’aliments pour animaux en milieu rural à l'Île-du-Prince-Édouard
27 000,00 $
1 mai 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures en recherche du Canada au niveau de la maîtrise (BESRC M)
Les BESRC M s’inscrivent dans le programme de bourses de formation en recherche du Canada (BFRC) administrées par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Les BFRC visent à aider la relève en innovation en offrant : financement et formation de qualité, perfectionnement des compétences en recherche, promotion de la créativité, soutien des boursières et boursiers de manière à assurer leur apport indéniable au secteur de la recherche, à l’économie et à la prospérité du Canada.
581 376,00 $
21 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
228721
228721
Appuyer mise en œuvre du cadre stratégique grappe bioscience de l’Île-du-Prince-Édouard
178 511,00 $
20 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
228627
228627
Appuyer projet de développement du secteur musical de l’Île-du-Prince-Édouard pour 2026‑27
266 748,00 $
10 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
228527
228527
Appuyer le programme de connecteurs de l’Île-du-Prince-Édouard 2026-2028