Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
B.M: Bourse d’études supérieures en recherche du Canada au niveau de la maitrise
194524
L’objectif de ce programme de bourses est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui démontrent avoir le potentiel de faire avancer la recherche canadienne.
27 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
B.M: Bourse d’études supérieures en recherche du Canada au niveau de la maitrise
194369
L’objectif de ce programme de bourses est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui démontrent avoir le potentiel de faire avancer la recherche canadienne.
27 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
B.M: Bourse d’études supérieures en recherche du Canada au niveau de la maitrise
194818
L’objectif de ce programme de bourses est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui démontrent avoir le potentiel de faire avancer la recherche canadienne.
120 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
BRD: Prog. Bourses d’etudes supérieures en rech. du Canada au niveau du Doctorat
193206
Le programme Bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau du doctorat (BESRC D) vise à reconnaître et à soutenir la relève remarquable en innovation, en travail du savoir, en création et en recherche. En apportant un soutien aux étudiantes et étudiants pour leur permettre de profiter d’une expérience de formation en recherche de haute qualité, le programme vise à favoriser les retombées dans le milieu de recherche et ailleurs.
140 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche - Bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC)
191669
Le programme de bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC) vise à reconnaître et à soutenir la relève remarquable en innovation, en travail du savoir, en création et en recherche à une étape cruciale de la carrière. Il procure aux chefs de file de l'innovation en devenir, au pays comme à l'étranger, le financement et la souplesse nécessaires pour acquérir les compétences qui les amèneront à réaliser des recherches de calibre mondial et ainsi à stimuler la prospérité et la compétitivité du Canada.
120 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de rech. doc: formation en recherche Impact+ Canada au niveau du doc.
193807
Les bourses de formation en recherche Impact+ Canada constituent un mécanisme de reconnaissance et d'appui qui cible les étudiantes et étudiants au doctorat qui, selon le cas, étudient ou travaillent à l'étranger. Elles visent à attirer des talents du monde entier et à renforcer l'écosystème de la recherche du Canada en offrant des possibilités de formation de grande qualité dans des domaines prioritaires.
120 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de rech. doc: formation en recherche Impact+ Canada au niveau du doc.
193837
Les bourses de formation en recherche Impact+ Canada constituent un mécanisme de reconnaissance et d'appui qui cible les étudiantes et étudiants au doctorat qui, selon le cas, étudient ou travaillent à l'étranger. Elles visent à attirer des talents du monde entier et à renforcer l'écosystème de la recherche du Canada en offrant des possibilités de formation de grande qualité dans des domaines prioritaires.
120 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de rech. doc: formation en recherche Impact+ Canada au niveau du doc.
195867
Les bourses de formation en recherche Impact+ Canada constituent un mécanisme de reconnaissance et d'appui qui cible les étudiantes et étudiants au doctorat qui, selon le cas, étudient ou travaillent à l'étranger. Elles visent à attirer des talents du monde entier et à renforcer l'écosystème de la recherche du Canada en offrant des possibilités de formation de grande qualité dans des domaines prioritaires.
27 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
B.M: Bourse d’études supérieures en recherche du Canada au niveau de la maitrise
194604
L’objectif de ce programme de bourses est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui démontrent avoir le potentiel de faire avancer la recherche canadienne.
27 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
B.M: Bourse d’études supérieures en recherche du Canada au niveau de la maitrise
194681
L’objectif de ce programme de bourses est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui démontrent avoir le potentiel de faire avancer la recherche canadienne.