Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 632 000,00 $
30 mars 2026
autre
Plan de travail annuel 2026-2027 de FPInnovations pour les Projets de technologies de transformation
26TTP_FPI
Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.
2 368 000,00 $
27 mars 2026
autre
PLAN DE TRAVAIL ANNUEL 2026-2027 DE FPINNOVATIONS POUR L’INITIATIVE DE L’INSTITUT DE RECHERCHE SUR LA FORÊT
26FRII_FPI
Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.
243 500,00 $
18 janv. 2026
autre
Groupe de travail sur la transformation du secteur forestier canadien
25FIPFPITF
Fournir un soutien direct et logistique au groupe de travail, dont le mandat est de formuler des recommandations sur les pratiques exemplaires visant à accroître l'utilisation de méthodes de construction modernes, notamment le bois massif et les systèmes modulaires, à diversifier les produits, à cerner de nouveaux marchés et à améliorer la productivité.
243 500,00 $
18 janv. 2026
autre
Groupe de travail sur la transformation du secteur forestier canadien
25FIPFPITF
Fournir un soutien direct et logistique au groupe de travail, dont le mandat est de formuler des recommandations sur les pratiques exemplaires visant à accroître l'utilisation de méthodes de construction modernes, notamment le bois massif et les systèmes modulaires, à diversifier les produits, à cerner de nouveaux marchés et à améliorer la productivité.
145 500,00 $
18 janv. 2026
autre
Groupe de travail sur la transformation du secteur forestier canadien
25FIPFPITF
Fournir un soutien direct et logistique au groupe de travail, dont le mandat est de formuler des recommandations sur les pratiques exemplaires visant à accroître l'utilisation de méthodes de construction modernes, notamment le bois massif et les systèmes modulaires, à diversifier les produits, à cerner de nouveaux marchés et à améliorer la productivité.
244 000,00 $
21 août 2025
organisme à but lucratif
Congrès international WoodRise 2025
IFIT23_FPIWR
L'objectif de ce projet est de faciliter l'échange de connaissances et la collaboration au sein du secteur forestier canadien.
917 400,00 $
17 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
Élaboration de spécifications techniques pour le bois de construction réutilisé
1032410
Ce projet collaboratif réunit l’Université de l’Alberta, l’Université du Nouveau-Brunswick et le Conseil national de recherches du Canada, ainsi que des partenaires de l’industrie, notamment la Commission nationale de classification des sciages, le Conseil canadien du bois et FPInnovations, qui fourniront des conseils et une expertise technique à cette initiative.
155 100,00 $
8 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
Élaboration de spécifications techniques pour le bois de construction réutilisé
1032412
Ce projet collaboratif réunit l’Université de l’Alberta, l’Université du Nouveau-Brunswick et le Conseil national de recherches du Canada, ainsi que des partenaires de l’industrie, notamment la Commission nationale de classification des sciages, le Conseil canadien du bois et FPInnovations, qui fourniront des conseils et une expertise technique à cette initiative.
5 213,00 $
21 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EEC 36 - FPInnovations
20675500
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 320 000,00 $
7 mars 2025
autre
CADRE NATIONAL D'EXAMEN APRÈS INCENDIE
WRFIFK-FPI
Ce projet vise à renforcer l'évaluation du risque des feux de forêt et à élaborer des mesures préventives pour réduire les impacts des feux de forêt et protéger les collectivités.