Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

163 dossiers trouvés

16 632 000,00 $

30 mars 2026

autre

Entente :

Plan de travail annuel 2026-2027 de FPInnovations pour les Projets de technologies de transformation

Numéro de l’entente :

26TTP_FPI

Durée : du 30 mars 2026 au 31 mars 2027
Description :

Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subvention et contribution à l'appui du programme d’Innovation Forestière
Location : POINT-CLAIRE, Québec, CA H9R 3J9

2 368 000,00 $

27 mars 2026

autre

Entente :

PLAN DE TRAVAIL ANNUEL 2026-2027 DE FPINNOVATIONS POUR L’INITIATIVE DE L’INSTITUT DE RECHERCHE SUR LA FORÊT

Numéro de l’entente :

26FRII_FPI

Durée : du 27 mars 2026 au 31 mars 2027
Description :

Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subvention et contribution à l'appui du programme d’Innovation Forestière
Location : POINT-CLAIRE, Québec, CA H9R 3J9

243 500,00 $

18 janv. 2026

autre

Entente :

Groupe de travail sur la transformation du secteur forestier canadien

Numéro de l’entente :

25FIPFPITF

Durée : du 18 janv. 2026 au 30 juin 2026
Description :

Fournir un soutien direct et logistique au groupe de travail, dont le mandat est de formuler des recommandations sur les pratiques exemplaires visant à accroître l'utilisation de méthodes de construction modernes, notamment le bois massif et les systèmes modulaires, à diversifier les produits, à cerner de nouveaux marchés et à améliorer la productivité.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subvention et contribution à l'appui du programme d’Innovation Forestière
Location : POINTE-CLAIRE, Québec, CA H9R 3J9

243 500,00 $

18 janv. 2026

autre

Entente :

Groupe de travail sur la transformation du secteur forestier canadien

Numéro de l’entente :

25FIPFPITF

Durée : du 18 janv. 2026 au 31 mai 2026
Description :

Fournir un soutien direct et logistique au groupe de travail, dont le mandat est de formuler des recommandations sur les pratiques exemplaires visant à accroître l'utilisation de méthodes de construction modernes, notamment le bois massif et les systèmes modulaires, à diversifier les produits, à cerner de nouveaux marchés et à améliorer la productivité.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subvention et contribution à l'appui du programme d’Innovation Forestière
Location : POINTE-CLAIRE, Québec, CA H9R 3J9

145 500,00 $

18 janv. 2026

autre

Entente :

Groupe de travail sur la transformation du secteur forestier canadien

Numéro de l’entente :

25FIPFPITF

Durée : du 18 janv. 2026 au 31 mars 2026
Description :

Fournir un soutien direct et logistique au groupe de travail, dont le mandat est de formuler des recommandations sur les pratiques exemplaires visant à accroître l'utilisation de méthodes de construction modernes, notamment le bois massif et les systèmes modulaires, à diversifier les produits, à cerner de nouveaux marchés et à améliorer la productivité.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subvention et contribution à l'appui du programme d’Innovation Forestière
Location : POINTE-CLAIRE, Québec, CA H9R 3J9

244 000,00 $

21 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Congrès international WoodRise 2025

Numéro de l’entente :

IFIT23_FPIWR

Durée : du 21 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de faciliter l'échange de connaissances et la collaboration au sein du secteur forestier canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : POINTE-CLAIRE, Québec, CA H9R 3J9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration de spécifications techniques pour le bois de construction réutilisé

Numéro de l’entente :

1032410

Durée : du 17 juil. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet collaboratif réunit l’Université de l’Alberta, l’Université du Nouveau-Brunswick et le Conseil national de recherches du Canada, ainsi que des partenaires de l’industrie, notamment la Commission nationale de classification des sciages, le Conseil canadien du bois et FPInnovations, qui fourniront des conseils et une expertise technique à cette initiative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

155 100,00 $

8 juil. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration de spécifications techniques pour le bois de construction réutilisé

Numéro de l’entente :

1032412

Durée : du 8 juil. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet collaboratif réunit l’Université de l’Alberta, l’Université du Nouveau-Brunswick et le Conseil national de recherches du Canada, ainsi que des partenaires de l’industrie, notamment la Commission nationale de classification des sciages, le Conseil canadien du bois et FPInnovations, qui fourniront des conseils et une expertise technique à cette initiative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

5 213,00 $

21 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EEC 36 - FPInnovations

Numéro de l’entente :

20675500

Durée : du 21 avr. 2025 au 30 août 2025
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R3J9

2 320 000,00 $

7 mars 2025

autre

Entente :

CADRE NATIONAL D'EXAMEN APRÈS INCENDIE

Numéro de l’entente :

WRFIFK-FPI

Durée : du 7 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à renforcer l'évaluation du risque des feux de forêt et à élaborer des mesures préventives pour réduire les impacts des feux de forêt et protéger les collectivités.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui d'Établir et mobiliser les connaissances fondamentales sur la lutte aux feux de forêt
Location : POINTE-CLAIRE, Québec, CA H9R 3J9