Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 200 112,00 $
1 avr. 2027
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l'accessibilité des conseils et de la représentation en droit de la famille pour les survivantes en Colombie‑Britannique
14022261
Le financement augmentera la capacité de Rise à fournir des conseils sommaires et une représentation limitée dans des affaires complexes et à haut risque, y compris celles impliquant des usages abusifs du processus judiciaire. Le projet renforcera les soutiens judiciaires globaux et contribuera à améliorer la stabilité juridique, économique et personnelle des survivantes après la séparation.
63 380,00 $
1 janv. 2027
organisme à but lucratif
UK Biomanufacturing - 10143578 - NPmsDNA2024 - Développement de thérapies géniques non virales ciblées in vivo
1034675
Dans le cadre du projet de consortium international « UK Biomanufacturing - 10143578 - NPmsDNA2024 - Development of in vivo targeted non-viral gene therapies », l’objectif de ce projet est d’utiliser la plateforme bioinformatique de Chromatin Bio pour concevoir de nouveaux éléments de régulation génique, améliorant l’expression des gènes dans les constructions thérapeutiques Mediphage pour la maladie de Stargardt, tout en réduisant la complexité des séquences et en augmentant les rendements de fabrication.
4 500 000,00 $
31 déc. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900519
900519
Coûts d’investissement pour l’agrandissement d’une installation de formation, de démonstration et de commercialisation de l’exploitation minière et des technologies à double usage.
200 000,00 $
15 déc. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir l’établissement de parcs dans le bassin hydrographique de la Teetł'it Gwinjik (rivière Peel) et l’aire protégée et conservée autochtone Kitaskinaw
GC-3239
Cela comprend la facilitation du dialogue entre les parties, l’apport d’une expertise technique et en planification de la conservation, ainsi que l’aide à l’identification de stratégies ou de mécanismes pour résoudre les revendications minières dans le cadre du processus de création des parcs.
1 100,00 $
1 déc. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Livraison de cadeaux et de lettres de Noël 2026 chez les vétérans de la guerre de Corée
Projet d’engagement communautaire
1 000 000,00 $
16 nov. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
901192
901192
Le projet permettrait de moderniser une installation communautaire en espace polyvalent en augmentant la capacité des programmes, en améliorant l’accessibilité et en créant des espaces collaboratifs, des laboratoires d’innovation et un Centre des savoirs autochtones.
7 500,00 $
11 nov. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jour du Souvenir 2026
Projet d’engagement communautaire
5 000,00 $
11 nov. 2026
bénéficiaire autochtone
Les vétérans autochtones comptent
Projet d’engagement communautaire
4 000,00 $
11 nov. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cérémonie du jour du Souvenir de l’Université de la Colombie-Britannique
Projet d’engagement communautaire
2 500,00 $
11 nov. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cérémonie armistice
Projet d’engagement communautaire