Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
398 750,00 $
30 oct. 2026
organisme à but lucratif
900743
900743
Accompagnement d'une entreprise du Nord de l'Ontario dans le recrutement d'un professionnel des STIM et dans la mise en œuvre d'activités de développement de produit en phase avancée, de préparation à la fabrication et de lancement sur le marché d'un dispositif de télésurveillance médicale à double usage destiné aux marchés grand public, spatial et de la défense.
201 150,00 $
1 sept. 2026
bénéficiaire autochtone
900717
900717
L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités internes de la région afin de soutenir le développement de projets d'énergie renouvelable et durable.
140 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de rech: formation en recherche Impact+ Canada au niveau postdoctoral
193938
Elles visent à attirer des talents du monde entier et à renforcer l'écosystème de la recherche du Canada en offrant des possibilités de formation de grande qualité dans des domaines prioritaires.
360 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Autre : Bourse de transition en début de carrière des IRSC — EDIR (phase 2)
197229
Augmenter le nombre de chercheuses et de chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés qui se démarquent par l'excellence de leurs recherches et qui obtiennent leur premier poste de chercheuses ou de chercheurs indépendants dans un établissement d'enseignement postsecondaire, du système de santé ou de recherche au Canada;
3. Fournir aux chercheuses et aux chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés un soutien en début de carrière afin d'améliorer leurs chances d'obtenir du financement de façon indépendante et d'entreprendre une carrière fructueuse en recherche dans un corps professoral au Canada qui contribuera à la création et à l'utilisation des connaissances en santé pour améliorer la santé de la population canadienne.
120 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de rech. doc: formation en recherche Impact+ Canada au niveau du doc.
195902
Elles visent à attirer des talents du monde entier et à renforcer l'écosystème de la recherche du Canada en offrant des possibilités de formation de grande qualité dans des domaines prioritaires.
120 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de rech. doc: formation en recherche Impact+ Canada au niveau du doc.
195908
Elles visent à attirer des talents du monde entier et à renforcer l'écosystème de la recherche du Canada en offrant des possibilités de formation de grande qualité dans des domaines prioritaires.
120 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de rech. doc: formation en recherche Impact+ Canada au niveau du doc.
195912
Elles visent à attirer des talents du monde entier et à renforcer l'écosystème de la recherche du Canada en offrant des possibilités de formation de grande qualité dans des domaines prioritaires.
83 333,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de rech. doc: formation en recherche Impact+ Canada au niveau du doc.
195919
Elles visent à attirer des talents du monde entier et à renforcer l'écosystème de la recherche du Canada en offrant des possibilités de formation de grande qualité dans des domaines prioritaires.
120 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de rech. doc: formation en recherche Impact+ Canada au niveau du doc.
195927
Elles visent à attirer des talents du monde entier et à renforcer l'écosystème de la recherche du Canada en offrant des possibilités de formation de grande qualité dans des domaines prioritaires.
120 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de rech. doc: formation en recherche Impact+ Canada au niveau du doc.
195944
Elles visent à attirer des talents du monde entier et à renforcer l'écosystème de la recherche du Canada en offrant des possibilités de formation de grande qualité dans des domaines prioritaires.