Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500 000,00 $
31 déc. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900519
900519
Coûts d’investissement pour l’agrandissement d’une installation de formation, de démonstration et de commercialisation de l’exploitation minière et des technologies à double usage.
600 000,00 $
1 oct. 2026
gouvernement
900806
900806
Le projet consiste à moderniser le système de stockage et de distribution de carburant afin de renforcer la viabilité des entreprises locales et de développer les activités touristiques maritimes.
864 517,00 $
1 sept. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900974
900974
Soutien opérationnel de trois ans pour élaborer des projets de connectivité, accroître l’adoption numérique des entreprises et renforcer les compétences technologiques grâce à une planification, une cartographie et un soutien au développement de projets dans le nord de l'Ontario.
256 500,00 $
31 août 2026
organisme à but lucratif
900597
900597
Expansion des capacités de fabrication et développement de nouveaux marchés d'exportation afin de réduire l'exposition aux droits de douane et de diversifier les revenus.
61 336,00 $
10 août 2026
gouvernement
901150
901150
Préparation de site et construction pour un terrain récréatif communautaire.
81 000,00 $
31 juil. 2026
gouvernement
901010
901010
Appui à l’élaboration d’un plan stratégique du secteur riverain
20 400,00 $
27 juil. 2026
autre
FÊTE POPULAIRE DE LA BAIE DU CAP-VERT
1382262
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
57 500,00 $
6 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
901045
901045
Recrutement d'un stagiaire en développement communautaire et services aux entreprises pour entreprendre des initiatives stratégiques de développement économique communautaire.
1 000 000,00 $
1 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900733
900733
Un programme d'adaptation communautaire ciblé offrant de la formation aux entreprises, des contributions non remboursables et du soutien aux entreprises et aux particuliers touchés par des vagues de licenciements à grande échelle à Sault Ste. Marie et dans les environs.
900 000,00 $
1 juil. 2026
établissement universitaire et institution publique
900998
900998
Modernisation des équipements et des installations pour pallier la pénurie d'ingénieurs en maintenance aéronautique dans l'industrie canadienne de la défense,