Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3637 dossiers trouvés

27 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

IRSC-Santé des Premières Nations/Inuits/Métis

Numéro de l’entente :

194216

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2027
Description :

L'objectif du Programme de bourses à la maîtrise dans des domaines stratégiques des IRSC est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures et dont la demande s'inscrit dans l'un des domaines de recherche susmentionnés WSC: #description1.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

27 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

IRSC-Santé des Premières Nations/Inuits/Métis

Numéro de l’entente :

194215

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2027
Description :

L'objectif du Programme de bourses à la maîtrise dans des domaines stratégiques des IRSC est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures et dont la demande s'inscrit dans l'un des domaines de recherche susmentionnés WSC: #description1.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

27 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

IRSC-Santé des Premières Nations/Inuits/Métis

Numéro de l’entente :

194214

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2027
Description :

L'objectif du Programme de bourses à la maîtrise dans des domaines stratégiques des IRSC est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures et dont la demande s'inscrit dans l'un des domaines de recherche susmentionnés WSC: #description1.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

108 500,00 $

1 juil. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

BAISS - Postdoctorat, Ouest du Canada, 2 ans

Numéro de l’entente :

193166

Durée : du 1 juil. 2026 au 30 juin 2028
Description :

Les bourses d’impact sur le système de santé ont pour objectif :

• de soutenir les cheminements de carrière axés sur l’impact et de mieux préparer les doctorants et les postdoctorants qui étudient en recherche sur les services et les politiques de santé (RSPS) ou dans des domaines connexes en favorisant l’intégration de la recherche dans des organismes du système de santé (p. ex. organismes publics et privés, à but lucratif ou non, et organismes de santé autochtone) en dehors du milieu universitaire traditionnel, l’élargissement des compétences (p. ex. leadership, gestion de projet) et les occasions de mentorat et de réseautage;
• de développer et d’enrichir le milieu traditionnel de la formation doctorale et postdoctorale en mettant à contribution des organismes du système de santé pour préparer des chefs de file en devenir à une carrière axée sur l’impact dans le milieu universitaire ou le système de santé, y compris les personnes provenant de communautés privées d’équité ou de groupes ayant historiquement été confrontés à des barrières systémiques en recherche (p. ex. en raison de la marginalisation fondée sur le genre, l’identité autochtone [Premières Nations, Inuits, Métis], la race, le handicap ou l’appartenance aux communautés 2LGBTQI+);
• d’offrir aux organismes du système de santé des occasions de profiter directement des avantages que les personnes formées en recherche peuvent leur apporter pour l’apprentissage rapide, l’amélioration et la prise de décisions fondées sur des données probantes qui contribueront au renforcement du système de santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

306 055,00 $

22 juin 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Prince Albert Grand Council (PAGC) Étude de faisabilité pour un service de police des Premières Nations - Deuxième partie

Numéro de l’entente :

26926

Durée : du 22 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet s’appuie sur l’étude de faisabilité du Prince Albert Grand Council (PAGC) en soutenant les activités finales, notamment le partage des résultats de l’étude grâce à la mobilisation des Nations membres. Il comprend également un engagement visant à appuyer l’examen des résolutions des conseils de bande en amont de l’assemblée générale annuelle du PAGC, dans le but de faire progresser les décisions concernant un modèle de service de police des Premières Nations.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 6Z1

20 000,00 $

15 juin 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Réseau d’intendance Ha-ma-yas - Rassemblement printanier des gardiens

Numéro de l’entente :

IA27GRT001-012

Durée : du 15 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Financement à l’appui d’un événement de quatre (4) jours visant à renforcer les relations, à accroître la sensibilisation culturelle ainsi que la connaissance des politiques et des procédures ministérielles relatives aux activités de recherche et sauvetage (SAR) maritimes entre la Na̲nwak̲olas Council Society et le ministère de la Défense nationale.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de réconciliation avec les peuples autochtones
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 2E4

1 593 138,00 $

15 juin 2026

gouvernement

Entente :

Programme de justice thérapeutique

Numéro de l’entente :

25297

Durée : du 15 juin 2026 au 31 mars 2031
Description :

Le PJT est un programme de déjudiciarisation dirigé par les Inuit qui vise à réduire la récidive et la surreprésentation des délinquants et des victimes autochtones dans les établissements correctionnels, à accroître les services de première ligne offerts aux Nunavummiut pour répondre aux problèmes de santé mentale, de toxicomanie et de traumatismes, ainsi qu’à renforcer la capacité des ressources communautaires en outillant les leaders et les organisations locales.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Des ponts vers les possibilités : mobilisation des Autochtones dans le domaine de la défense

Numéro de l’entente :

IA27GRT001-007

Durée : du 10 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Le financement appuiera le maintien d’une capacité dédiée à la mobilisation coordonnée, à l’échange d’information et à la planification concertée avec le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC).

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de réconciliation avec les peuples autochtones
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 4K4

42 200,00 $

10 juin 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Nation malahat - Renforcement des capacités, mobilisation communautaire et préparation à l’établissement de partenariats liés à la défense

Numéro de l’entente :

IA27GRT001-008

Durée : du 10 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Le financement appuiera l’établissement d’une relation entre la Nation malahat et le ministère de la Défense nationale ainsi que les Forces armées canadiennes grâce à une participation ciblée à des activités liées à la défense, en vue de favoriser de futures possibilités d’approvisionnement et de recrutement.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de réconciliation avec les peuples autochtones
Location : Mill Bay, Colombie-Britannique, CA V8H 1B8

50 000,00 $

10 juin 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Table régionale de réconciliation en matière de défense avec les Autochtones.

Numéro de l’entente :

IA27GRT001-010

Durée : du 10 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Le financement appuiera le renforcement des relations entre les communautés mi’kmaw et le ministère de la Défense nationale ainsi que les Forces armées canadiennes au moyen d’activités de mobilisation ciblées, de la promotion de la sensibilisation culturelle et de la reconnaissance des opérations militaires passées ainsi que de leurs répercussions sur les territoires mi’kmaw avoisinants.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de réconciliation avec les peuples autochtones
Location : Flat Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1Z0