Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60972 dossiers trouvés

6 000,00 $

1 oct. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

11020252026Q468

Durée : du 1 oct. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5L 1C6

140 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de rech: formation en recherche Impact+ Canada au niveau postdoctoral

Numéro de l’entente :

195832

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2028
Description :

Les bourses de formation en recherche Impact+ Canada constituent un mécanisme de reconnaissance et d'appui qui cible les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral qui, selon le cas, travaillent à l'étranger. Elles visent à attirer des talents du monde entier et à renforcer l'écosystème de la recherche du Canada en offrant des possibilités de formation de grande qualité dans des domaines prioritaires.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

27 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

B.M: Bourse d’études supérieures en recherche du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

195092

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2027
Description :

L’objectif de ce programme de bourses est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui démontrent avoir le potentiel de faire avancer la recherche canadienne.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

688 665,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv Fonc: Fav santé per 2ELGBTQI+ par rech - Santé perso/com Auto. bis. qu, div

Numéro de l’entente :

196875

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2030
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Appuyer des projets de recherche de qualité, à fortes retombées et fondés sur des données probantes qui ont pour objet les besoins en santé et les forces des personnes et communautés 2ELGBTQI+ et qui contribuent à promouvoir les principes d’équité et d’inclusion au sein du milieu de la recherche en santé du Canada.
  2. Renforcer l’intérêt pour la recherche sur la santé des personnes et communautés 2ELGBTQI+ chez les chercheurs spécialisés en recherche biomédicale, en recherche clinique, en recherche sur les systèmes et les services de santé et en recherche sur la santé publique et des populations, les quatre grands thèmes de recherche des IRSC, en les encourageant à s’impliquer dans le domaine, en favorisant leur collaboration significative avec les communautés 2ELGBTQI+, et en les aidant à élargir la portée de leurs travaux, y compris au sein d’autres disciplines, tout en tenant compte des questions de diversité et d’équité et en intégrant les éclairages de la communauté.
  3. Accroître la capacité des chercheurs et des communautés 2ELGBTQI+ à travailler en collaboration dans le cadre de partenariats, à favoriser l’apprentissage mutuel, à mentorer la prochaine génération de chercheurs 2ELGBTQI+ et à concevoir conjointement des recherches qui reflètent l’expérience concrète et les priorités des membres des communautés 2ELGBTQI+.
  4. Améliorer l’incidence concrète de la recherche sur la santé des personnes et communautés 2ELGBTQI+ en appuyant des stratégies de mobilisation des connaissances élaborées de concert avec des membres de ces communautés pour éclairer les pratiques et les politiques et pour impulser des changements systémiques. Ces stratégies comprennent la création d’outils, de ressources et d’approches de dissémination des connaissances accessibles qui favoriseront l’adoption de mesures concrètes reposant sur les résultats de la recherche.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

120 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

BRD: Prog. Bourses d’etudes supérieures en rech. du Canada au niveau du Doctorat

Numéro de l’entente :

193548

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2029
Description :

Le programme Bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau du doctorat (BESRC D) vise à reconnaître et à soutenir la relève remarquable en innovation, en travail du savoir, en création et en recherche. En apportant un soutien aux étudiantes et étudiants pour leur permettre de profiter d’une expérience de formation en recherche de haute qualité, le programme vise à favoriser les retombées dans le milieu de recherche et ailleurs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

27 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

B.M: Bourse d’études supérieures en recherche du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

194530

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2027
Description :

L’objectif de ce programme de bourses est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui démontrent avoir le potentiel de faire avancer la recherche canadienne.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

6 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

11020252026Q447

Durée : du 1 sept. 2026 au 28 févr. 2027
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9B 3P4

6 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

11020252026Q415

Durée : du 1 sept. 2026 au 28 févr. 2027
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G 2W1

6 000,00 $

1 août 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

11020252026Q4107

Durée : du 1 août 2026 au 31 janv. 2027
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A 1B1

18 600,00 $

2 juil. 2026

autre

Entente :

Da Luv James Literary Festival

Numéro de l’entente :

1382349

Durée : du 2 juil. 2026 au 31 août 2026
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1C7