Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
127 000,00 $
29 juin 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Accueillir le Secrétariat du Hub international d'efficacité énergétique (EE Hub)
GC-130791S
L'objectif de cette entente est d'aider le bénéficiaire avec les coûts associés à accueillir le Secrétariat du Hub international d'efficacité énergétique (EE Hub), une plateforme qui facilite la collaboration internationale en matière d'efficacité énergétique.
841 220,00 $
3 juin 2026
autre
Favoriser un débat rationnel et éclairé afin de soutenir un système de justice humain, équitable et efficace.
26975
L’Association canadienne de justice pénale fournit au public, aux intervenants du système de justice pénale et aux observateurs concernés une information et une formation équilibrées sur les enjeux liés à la justice, grâce à diverses initiatives telles que des publications, un site Web, des conférences, des séries de conférenciers, des séminaires, des congrès et des occasions de formation.
5 000,00 $
2 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de subvention pour la phase de planification
26436215
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs Secretariat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire pétrolier et gazier dans la zone extracôtière du Canada - Nouvelle-Écosse.
40 000,00 $
22 mai 2026
bénéficiaire autochtone
Examen de 2025 de la Loi sur l’accès à l’information et de la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels
056-2026-2027-Q1-00005
Ce projet donnera lieu à la préparation d’une soumission écrite visant à éclairer le prochain examen obligatoire. De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada procède à un examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels en vue de préparer un rapport sur les éventuelles mises à jour législatives. Les recherches menées par le bénéficiaire répondront aux approches stratégiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et fourniront un éclairage supplémentaire sur les enjeux touchant les peuples autochtones en matière d’accès à l’information, de données personnelles et de protection de la vie privée, ainsi que sur les possibilités d’amélioration.
40 000,00 $
22 mai 2026
bénéficiaire autochtone
Examen de 2025 de la Loi sur l’accès à l’information et de la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels
056-2026-2027-Q1-00009
Ce projet donnera lieu à la préparation d’une soumission écrite visant à éclairer le prochain examen obligatoire. De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada procède à un examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels en vue de préparer un rapport sur les éventuelles mises à jour législatives. Les recherches menées par le bénéficiaire répondront aux approches stratégiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et fourniront un éclairage supplémentaire sur les enjeux touchant les peuples autochtones en matière d’accès à l’information, de données personnelles et de protection de la vie privée, ainsi que sur les possibilités d’amélioration.
40 000,00 $
22 mai 2026
bénéficiaire autochtone
Examen de 2025 de la Loi sur l’accès à l’information et de la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels
056-2026-2027-Q1-00013
Ce projet donnera lieu à la préparation d’une soumission écrite visant à éclairer le prochain examen obligatoire. De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada procède à un examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels en vue de préparer un rapport sur les éventuelles mises à jour législatives. Les recherches menées par le bénéficiaire répondront aux approches stratégiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et fourniront un éclairage supplémentaire sur les enjeux touchant les peuples autochtones en matière d’accès à l’information, de données personnelles et de protection de la vie privée, ainsi que sur les possibilités d’amélioration.
1 691 969,00 $
21 mai 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution annuelle à la Convention sur la diversité biologique (CDB)
7476474 P005029007 P005054006
Contribution annuelle à la Convention sur la diversité biologique (CDB)
25 000,00 $
21 mai 2026
bénéficiaire autochtone
Examen de 2025 de la Loi sur l’accès à l’information et de la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels
056-2026-2027-Q1-00002
Ce projet donnera lieu à la préparation d’une soumission écrite visant à éclairer le prochain examen obligatoire. De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada procède à un examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels en vue de préparer un rapport sur les éventuelles mises à jour législatives. Les recherches menées par le bénéficiaire répondront aux approches stratégiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et fourniront un éclairage supplémentaire sur les enjeux touchant les peuples autochtones en matière d’accès à l’information, de données personnelles et de protection de la vie privée, ainsi que sur les possibilités d’amélioration.
40 000,00 $
21 mai 2026
bénéficiaire autochtone
Examen de 2025 de la Loi sur l’accès à l’information et de la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels
056-2026-2027-Q1-00003
Ce projet donnera lieu à la préparation d’une soumission écrite visant à éclairer le prochain examen obligatoire. De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada procède à un examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels en vue de préparer un rapport sur les éventuelles mises à jour législatives. Les recherches menées par le bénéficiaire répondront aux approches stratégiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et fourniront un éclairage supplémentaire sur les enjeux touchant les peuples autochtones en matière d’accès à l’information, de données personnelles et de protection de la vie privée, ainsi que sur les possibilités d’amélioration.