Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 000,00 $
27 juil. 2026
autre
Montreal Lake Cree Nation National Day for Truth and Reconciliation Awareness & Education Project 2026
1383285
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
2 720,00 $
11 juil. 2026
autre
Labour and Birth Prenatal Education
1383552
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
100 000,00 $
10 juil. 2026
bénéficiaire autochtone
900684
900684
Soutenir le développement du tourisme, la croissance des entreprises et les opportunités de carrière pour les jeunes en améliorant un festival culturel autochtone grâce à l'achat d'équipements.
10 000,00 $
1 juil. 2026
autre
Young Minds United; Fostering Learning (Interfaith Symposium and Open House)
1383523
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
4 800,00 $
28 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
International Astronautical Congress (IAC) et Programme étudiant de l’International Space Education Board (ISEB)
26COALAYAD
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
5 000,00 $
27 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
International Astronautical Congress (IAC) et Programme étudiant de l’International Space Education Board (ISEB)
26COALRACI
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
5 000,00 $
27 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
International Astronautical Congress (IAC) et Programme étudiant de l’International Space Education Board (ISEB)
26COAYSHAB
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
3 500,00 $
27 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
International Astronautical Congress (IAC) et Programme étudiant de l’International Space Education Board (ISEB)
26COAOTESS
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
3 870,00 $
26 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
International Astronautical Congress (IAC) et Programme étudiant de l’International Space Education Board (ISEB)
26COAHSOLI
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
5 000,00 $
26 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
International Astronautical Congress (IAC) et Programme étudiant de l’International Space Education Board (ISEB)
26COAAGUJ2
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.