Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500 000,00 $
31 déc. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900519
900519
Coûts d’investissement pour l’agrandissement d’une installation de formation, de démonstration et de commercialisation de l’exploitation minière et des technologies à double usage.
188 250,00 $
30 oct. 2026
organisme à but lucratif
900720
900720
Investissement dans de nouvelles lignes de production afin d'étendre les activités, d'augmenter les marges et de réduire les risques liés à la chaîne d'approvisionnement.
398 750,00 $
30 oct. 2026
organisme à but lucratif
900743
900743
Accompagnement d'une entreprise du Nord de l'Ontario dans le recrutement d'un professionnel des STIM et dans la mise en œuvre d'activités de développement de produit en phase avancée, de préparation à la fabrication et de lancement sur le marché d'un dispositif de télésurveillance médicale à double usage destiné aux marchés grand public, spatial et de la défense.
1 000 000,00 $
30 sept. 2026
organisme à but lucratif
900773
900773
Expansion, modernisation et automatisation des équipements afin d'augmenter la capacité de production, d'améliorer la productivité et de fabriquer de nouveaux produits en acier et en aluminium destinés aux secteurs minier, manufacturier et forestier, et réduire les pressions des tarifs douaniers.
57 500,00 $
1 sept. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
901030
901030
Un stagiaire en développement de l'innovation régionale, chargé de favoriser la collaboration et l'innovation à l'échelle régionale, ainsi que de soutenir la mise en œuvre et le développement d'initiatives stratégiques de développement économique.
256 500,00 $
31 août 2026
organisme à but lucratif
900597
900597
Expansion des capacités de fabrication et développement de nouveaux marchés d'exportation afin de réduire l'exposition aux droits de douane et de diversifier les revenus.
481 801,00 $
1 août 2026
organisme à but lucratif
900748
900748
Expansion des activités de fabrication visant à accroître la capacité de production et l'efficacité opérationnelle.
249 999,00 $
28 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600074454
600074454
Stratégie de commercialisation et développement de produit : le projet vise le développement et la promotion de l’édition 2026 du Festival international de Jazz de Montréal afin d’accroître l’attraction de touristes internationaux.
249 999,00 $
28 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600074455
600074455
Stratégie de commercialisation et développement de produit : le projet vise le développement et la promotion de l’édition 2026 des Francofolies de Montréal afin d'accroître l'attraction de touristes internationaux.
249 999,00 $
28 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073074
600073074
Stratégie de commercialisation et développement de produit : le projet vise le développement et la promotion de l’édition 2026 du Festival Montréal en Lumière afin d'accroître l'attraction de touristes internationaux.