Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500 000,00 $
31 déc. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900519
900519
Coûts d’investissement pour l’agrandissement d’une installation de formation, de démonstration et de commercialisation de l’exploitation minière et des technologies à double usage.
375 000,00 $
1 août 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accord de contribution pour les scientifiques du SKA
A1-024376-01-03
Les scientifiques canadiens rattachés au SKA mènent des recherches de pointe qui contribuent à l'avancement de notre compréhension de l'univers grâce à des instruments et des technologies novateurs, ainsi qu'à la recherche observationnelle. De plus, ils soutiennent la communauté astronomique canadienne en développant, en améliorant et en maintenant la capacité d'exploitation scientifique des données du SKA.
100 000,00 $
10 juil. 2026
bénéficiaire autochtone
900684
900684
Soutenir le développement du tourisme, la croissance des entreprises et les opportunités de carrière pour les jeunes en améliorant un festival culturel autochtone grâce à l'achat d'équipements.
399 221,00 $
6 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Perspectives de l'employeur dans la mise en œuvre des normes d'accessibilité dans les lieux de travail fédéraux au Canada
ASC-26/27-094-G
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
57 101,00 $
6 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900613
900613
Engager un stagiaire pour une période de 18 mois afin d'aider au développement d'un plan stratégique, attirer des investissements commerciaux, soutenir l'écosystème régional de la construction résidentielle et organiser des événements.
1 845 770,00 $
1 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900471
900471
Un programme visant à soutenir l'accès au capital pour les petites et moyennes entreprises, les services aux entrepreneurs et la création de réseaux, stimulant ainsi l'innovation et le développement des capacités dans la région.
16 800,00 $
1 juil. 2026
autre
Stars for Saskatchewan Series
1382540
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 600,00 $
1 juil. 2026
autre
MCTC Truth and Reconciliation 2026
1383388
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 000,00 $
1 juil. 2026
autre
Chilliwack Mural Festival 2026
1383524
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
5 000,00 $
29 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention pour la phase de planification
26510815
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kitsumkalum First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de GPL de Trigon Pacific.