Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
1 sept. 2026
bénéficiaire autochtone
900373
900373
Embauche d’un agent de développement économique sur une période de trois ans, misant sur les secteurs minier et énergétique.
27 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IRSC-Santé des Premières Nations/Inuits/Métis
194216
L'objectif du Programme de bourses à la maîtrise dans des domaines stratégiques des IRSC est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures et dont la demande s'inscrit dans l'un des domaines de recherche susmentionnés WSC: #description1.
27 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IRSC-Santé des Premières Nations/Inuits/Métis
194215
L'objectif du Programme de bourses à la maîtrise dans des domaines stratégiques des IRSC est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures et dont la demande s'inscrit dans l'un des domaines de recherche susmentionnés WSC: #description1.
27 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IRSC-Santé des Premières Nations/Inuits/Métis
194214
L'objectif du Programme de bourses à la maîtrise dans des domaines stratégiques des IRSC est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures et dont la demande s'inscrit dans l'un des domaines de recherche susmentionnés WSC: #description1.
61 336,00 $
10 août 2026
gouvernement
901150
901150
Préparation de site et construction pour un terrain récréatif communautaire.
46 100,00 $
1 août 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
901007
901007
Analyse des infrastructures et étude des besoins pour l’amélioration des sites des phares situés sur trois îles.
30 000,00 $
1 août 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
901058
901058
Étude d'analyse des lacunes du marché commercial et de détail et outil de promotion des investissements destiné à soutenir le développement.
481 801,00 $
1 août 2026
organisme à but lucratif
900748
900748
Expansion des activités de fabrication visant à accroître la capacité de production et l'efficacité opérationnelle.
7 000,00 $
27 juil. 2026
autre
Montreal Lake Cree Nation National Day for Truth and Reconciliation Awareness & Education Project 2026
1383285
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
20 000,00 $
11 juil. 2026
autre
Welamukotuk Powwow
1382097
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine