Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
27 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
International Astronautical Congress (IAC) et Programme étudiant de l’International Space Education Board (ISEB)
26COALRACI
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
5 000,00 $
19 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
938X-202606-042
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
5 000,00 $
10 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Mobilisation pour le Cercle consultatif des Premières Nations du parc urbain national de la Rouge
GC-3496
Cette subvention soutient la Première Nation de la Wendat à participer aux activités du Cercle consultatif des Premières Nations pour le parc urbain national de la Rouge, y compris les réunions, la correspondance, examiner les demandes opérationnelles et fournir des conseils et des orientations sur les initiatives qui ne sont pas couvertes par le financement de la capacité spécifique du projet.
31 583,25 $
2 juin 2026
organisme à but lucratif
CABINET-CONSEIL BRAINSTORM CYBERRISQUE INC.-2026-2027-1044012
1044012
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
1 juin 2026
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une diplômée en marketing.
1042585
Embauche d'une diplômée en marketing.
30 000,00 $
1 juin 2026
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur logiciel
1043343
Recrutement d’un ingénieur logiciel chargé de développer et de tester en phase pilote une plateforme de gestion basée sur l’IA, conçue pour automatiser des protocoles agronomiques complexes destinés à l’agriculture « sableponique » à grande échelle
35 000,00 $
1 juin 2026
organisme à but lucratif
Projet pilote en IA
1043387
Le projet vise à développer et valider auprès d'un groupe d'utilisateurs, une version fonctionnelle d'une interface intelligente spécialisée pour la plateforme de l'entreprise.
40 000,00 $
1 juin 2026
organisme à but lucratif
Expérimentation pour optimiser les processus d’affaires pour le secteur manufacturier de fabrication de toiles et filets pour le recouvrement de matériaux dans l’industrie de la construction.
1043485
Ce projet a pour objectif de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir des processus reproductibles et évolutifs qui pourront mener à de nouvelles méthodes commerciales pour le secteur manufacturier de fabrication de toiles et filets pour le recouvrement de matériaux dans l’industrie de la construction.
7 000,00 $
1 juin 2026
autre
TATAWAW – Reconciliation through Land-Based Learning
1383437
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
64 509,00 $
1 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions développement Savoir
Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.