Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
15 déc. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir l’établissement de parcs dans le bassin hydrographique de la Teetł'it Gwinjik (rivière Peel) et l’aire protégée et conservée autochtone Kitaskinaw
GC-3239
Cette contribution soutient Conservation de la nature Canada dans l’établissement de deux aires protégées : l’aire protégée et conservée autochtone Kitaskinaw au Manitoba, et le projet de parc national dans le bassin hydrographique de la Teetł'it Gwinjik (rivière Peel), au Yukon. Cela comprend la facilitation du dialogue entre les parties, l’apport d’une expertise technique et en planification de la conservation, ainsi que l’aide à l’identification de stratégies ou de mécanismes pour résoudre les revendications minières dans le cadre du processus de création des parcs.
27 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
B.M: Bourse d’études supérieures en recherche du Canada au niveau de la maitrise
194873
L’objectif de ce programme de bourses est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui démontrent avoir le potentiel de faire avancer la recherche canadienne.
2 499,00 $
10 juil. 2026
autre
BATS: Out of the Darkness
1383734
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
15 000,00 $
6 juil. 2026
autre
Accueil et présentation de l'exposition itinérante « Studio Pas de Stress » du Centre des sciences de Montréal
1383525
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
1 495 700,00 $
1 juil. 2026
organisme à but lucratif
515519
515519
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 734 foyers situés dans cinq communautés dans les régions de Grande Cache, Landry Heights, Swan Hills, Silver Valley et St. Isidore de la province de l'Alberta, utilisant la technologie de fibre.
5,00 $
1 juil. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse postdoctorale de recherche du Canada (BPRC)
11020262027Q1475
Les bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC) s’inscrivent dans la série de bourses de formation en recherche du Canada (BFRC), un programme fédéral d’investissement dans les talents en recherche, administré par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Les BFRC englobent, outre les BPRC, les bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau de la maîtrise (BESRC M) ainsi que les bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau du doctorat (BESRC D).
5 530,00 $
1 juil. 2026
autre
"People of the Watershed: Photographs by John Macfie" at the North Bay Museum
1383537
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
5 000,00 $
30 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visite de la zone préoccupante de la rivière Détroit dans le cadre de la réunion de juin du Comité exécutif des Grands Lacs
CWA27A033
Visite de la zone préoccupante de la rivière Détroit dans le cadre de la réunion de juin du Comité exécutif des Grands Lacs
15 000,00 $
30 juin 2026
autre
Fresh Air
1383963
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
4 000,00 $
29 juin 2026
autre
Passageways: A Pocket Edition of Odysseys and Migration
1383519
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes