Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
449 952,00 $
9 sept. 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Accessible Ready Housing in Canada: Advancing Inclusive Design, Standards and Practice
ASC-26/27-091-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
300 000,00 $
1 sept. 2026
bénéficiaire autochtone
900373
900373
Embauche d’un agent de développement économique sur une période de trois ans, misant sur les secteurs minier et énergétique.
27 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IRSC-Santé des Premières Nations/Inuits/Métis
194216
L'objectif du Programme de bourses à la maîtrise dans des domaines stratégiques des IRSC est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures et dont la demande s'inscrit dans l'un des domaines de recherche susmentionnés WSC: #description1.
27 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IRSC-Santé des Premières Nations/Inuits/Métis
194215
L'objectif du Programme de bourses à la maîtrise dans des domaines stratégiques des IRSC est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures et dont la demande s'inscrit dans l'un des domaines de recherche susmentionnés WSC: #description1.
27 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IRSC-Santé des Premières Nations/Inuits/Métis
194214
L'objectif du Programme de bourses à la maîtrise dans des domaines stratégiques des IRSC est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures et dont la demande s'inscrit dans l'un des domaines de recherche susmentionnés WSC: #description1.
9 232,76 $
29 août 2026
bénéficiaire autochtone
Entente de financement de projet
Le financement couvrira les coûts admissibles liés à la prestation d’un (1) Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) pour un maximum de douze (12) élèves, d’un (1) atelier sur les connaissances culturelles en matière de sécurité lors de la chasse et de la récolte, ainsi qu’à l’achat de douze (12) coffres-forts pour armes à feu et de douze (12) verrous de pontet destinés à être distribués aux élèves.
7 000,00 $
27 juil. 2026
autre
Montreal Lake Cree Nation National Day for Truth and Reconciliation Awareness & Education Project 2026
1383285
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
370 000,00 $
17 juil. 2026
gouvernement
Accélérer l'étiquetage ÉnerGuide des maisons au Manitoba
EAE2435_HLF
L'objectif de ce Projet est d'accroître la sensibilisation aux avantages des évaluations ÉnerGuide, tout en réduisant les obstacles liés à leur accessibilité et à leur coût dans les communautés autochtones, éloignées, rurales et sous-desservies du Manitoba.
33 562,50 $
15 juil. 2026
bénéficiaire autochtone
Entente de financement de projet
Le financement couvrira les coûts admissibles liés à la prestation de dix (10) cours canadiens de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) pour un maximum de cent vingt (120) participants à Victoria (Colombie-Britannique) et dans huit communautés autochtones avoisinantes.
20 000,00 $
11 juil. 2026
autre
Welamukotuk Powwow
1382097
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine