Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

18847 dossiers trouvés

autre

Entente :

Meet the Neighbours BBQ

Numéro de l’entente :

1383588

Durée : du 13 juil. 2026 au 28 août 2026
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A 1S8

6 000,00 $

1 juil. 2026

autre

Entente :

Chilliwack Mural Festival 2026

Numéro de l’entente :

1383524

Durée : du 1 juil. 2026 au 31 août 2026
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2P 7Z5

autre

Entente :

Stories of Strength: Intercultural Art & Community Mural

Numéro de l’entente :

1383891

Durée : du 22 juin 2026 au 30 nov. 2026
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 4M5

5 280,00 $

21 juin 2026

autre

Entente :

Indigenous Cultural Diversity & Community Print Gathering

Numéro de l’entente :

1383895

Durée : du 21 juin 2026 au 1 déc. 2026
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5J2

40 000,00 $

15 juin 2026

autre

Entente :

From River to Resilience: Community Cultural and Sport Gathering

Numéro de l’entente :

1384060

Durée : du 15 juin 2026 au 24 sept. 2026
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Eel River Bar, Nouveau-Brunswick, CA E8C 1A1

autre

Entente :

Building Belonging: Community Dialogue to Counter Hate and Strengthen Social Cohesion

Numéro de l’entente :

1383841

Durée : du 11 juin 2026 au 2 août 2026
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Edmonton, Alberta, CA T5Z 0C5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’amélioration de la sécurité du siège social du JRCC

Numéro de l’entente :

26163

Durée : du 8 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Cette subvention vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents et des crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation de boutons d'alarme et de claviers, ainsi que la prestation d'une formation sur l'utilisation de l'équipement nouvellement installé dans cet espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M2R 1Z3

autre

Entente :

PHILIPPINES INDEPENDENCE DAY

Numéro de l’entente :

1380982

Durée : du 6 juin 2026 au 6 juin 2026
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Shediac, Nouveau-Brunswick, CA E4P 2E3

924 079,00 $

5 juin 2026

gouvernement

Entente :

Rénovation écoénergétique complète : intérieur et extérieur

Durée : du 5 juin 2026 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à remplacer les systèmes mécaniques et les éléments intérieurs et extérieurs qui ont dépassé leur durée de vie. Ces travaux amélioreront l'efficacité énergétique, réduiront les coûts d'exploitation et prépareront le centre à servir la communauté dans un avenir où les émissions de carbone seront limitées. En activité depuis 1934, le Centre communautaire de Riverview a fait l'objet de plusieurs rénovations depuis le milieu des années 90 afin de répondre à l'évolution des besoins de la communauté : agrandissement de la salle, réaménagement de la cuisine pour favoriser l'entrepreneuriat alimentaire et réaffectation des espaces intérieurs pour divers utilisateurs. Cependant, des systèmes clés comme le chauffage, la ventilation et la climatisation, l'électricité, l'isolation et les fenêtres ne répondent plus aux normes énergétiques, et les composants extérieurs défaillants présentent des risques pour les utilisateurs et le personnel.

Le remplacement nécessaire des unités de toit offre l'opportunité d'explorer des systèmes énergétiques qui réduisent ou éliminent la consommation de gaz naturel et diminuent les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs - contributions
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bridging Cultures, Building Community

Numéro de l’entente :

20883849

Durée : du 4 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants :
• promouvoir le bénévolat chez les aînés;
• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat;
• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière;
• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés;
• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 6Z8