Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
599 998,00 $
1 juil. 2026
bénéficiaire autochtone
Mon mot à dire: Explorer les possibilités et les risques des communications appuyées par l'IA
ASC-26/27-089-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
900 000,00 $
1 juil. 2026
établissement universitaire et institution publique
900998
900998
Modernisation des équipements et des installations pour pallier la pénurie d'ingénieurs en maintenance aéronautique dans l'industrie canadienne de la défense,
40 000,00 $
1 juil. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020262027Q13812
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
120 000,00 $
1 juil. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020262027Q13823
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
240 000,00 $
1 juil. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020262027Q13829
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
40 000,00 $
1 juil. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020262027Q13840
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
450 000,00 $
1 juil. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020262027Q13862
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
7 000,00 $
1 juil. 2026
autre
Kakenaw Awasisak Ispihnetakosewal
1383300
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
40 000,00 $
15 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020262027Q13814
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
39 784,00 $
15 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020262027Q13837
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.