Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 500,00 $
1 juil. 2026
autre
Tsilhqot’in National Government Nation Gathering - Elder Inclusion| Heritage & Cultural Preservation
1382342
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
784 988,00 $
23 juin 2026
bénéficiaire autochtone
228755
228755
Amorcer la 2e phase d’un projet pour améliorer la sécurité alimentaire au Nunatsiavut
9 150,00 $
19 juin 2026
autre
Canada Strong Pass Initiative - Summer 2026 / Initiative du Laissez-passer Un Canada Fort - Été 2026
1383672
Programme d'aide aux musées - Accès au patrimoine
27 000,00 $
19 juin 2026
autre
Canada Strong Pass Initiative - Summer 2026 / Initiative du Laissez-passer Un Canada Fort - Été 2026
1383696
Programme d'aide aux musées - Accès au patrimoine
988 012,00 $
18 juin 2026
bénéficiaire autochtone
228604
228604
Amorcer la 1re phase d’un projet pour améliorer la sécurité alimentaire au Nunatsiavut
5 000,00 $
18 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention pour la phase de pré-planification
26486410
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nisga'a Lisims Government pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet Galore Creek.
27 300,00 $
17 juin 2026
bénéficiaire autochtone
26-IHPP-G-OP-001
500007756
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
1 593 138,00 $
15 juin 2026
gouvernement
Programme de justice thérapeutique
25297
L’objectif principal de ce projet est d’adapter, de tester et de mettre en œuvre le Programme de justice thérapeutique (PJT) à Pond Inlet, au Nunavut. Le PJT est un programme de déjudiciarisation dirigé par les Inuit qui vise à réduire la récidive et la surreprésentation des délinquants et des victimes autochtones dans les établissements correctionnels, à accroître les services de première ligne offerts aux Nunavummiut pour répondre aux problèmes de santé mentale, de toxicomanie et de traumatismes, ainsi qu’à renforcer la capacité des ressources communautaires en outillant les leaders et les organisations locales. Le PJT proposera des activités aux jeunes âgés de 12 à 30 ans impliqués dans le système judiciaire, selon deux volets principaux : un volet clinique, qui offre un soutien en santé mentale tel que la médiation, le counseling ou les cercles de guérison, et un volet culturel, qui propose des activités culturelles communautaires. Une évaluation sera réalisée afin de mesurer l’efficacité globale, l’impact et la pérennité du programme à Pond Inlet.
5 000,00 $
5 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention pour la phase de pré-planification
26446919
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tahltan Central Government (Tahltan Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet Galore Creek.
23 500,00 $
2 juin 2026
bénéficiaire autochtone
26-IHPP-G-OP-002
500007747
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.