Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
63 380,00 $
1 janv. 2027
organisme à but lucratif
UK Biomanufacturing - 10143578 - NPmsDNA2024 - Développement de thérapies géniques non virales ciblées in vivo
1034675
Dans le cadre du projet de consortium international « UK Biomanufacturing - 10143578 - NPmsDNA2024 - Development of in vivo targeted non-viral gene therapies », l’objectif de ce projet est d’utiliser la plateforme bioinformatique de Chromatin Bio pour concevoir de nouveaux éléments de régulation génique, améliorant l’expression des gènes dans les constructions thérapeutiques Mediphage pour la maladie de Stargardt, tout en réduisant la complexité des séquences et en augmentant les rendements de fabrication.
4 500 000,00 $
31 déc. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900519
900519
Coûts d’investissement pour l’agrandissement d’une installation de formation, de démonstration et de commercialisation de l’exploitation minière et des technologies à double usage.
201 150,00 $
1 sept. 2026
bénéficiaire autochtone
900717
900717
L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités internes de la région afin de soutenir le développement de projets d'énergie renouvelable et durable.
864 517,00 $
1 sept. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900974
900974
Soutien opérationnel de trois ans pour élaborer des projets de connectivité, accroître l’adoption numérique des entreprises et renforcer les compétences technologiques grâce à une planification, une cartographie et un soutien au développement de projets dans le nord de l'Ontario.
30 000,00 $
1 août 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
901058
901058
Étude d'analyse des lacunes du marché commercial et de détail et outil de promotion des investissements destiné à soutenir le développement.
375 000,00 $
1 août 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accord de contribution pour les scientifiques du SKA
A1-024376-01-03
Les scientifiques canadiens rattachés au SKA mènent des recherches de pointe qui contribuent à l'avancement de notre compréhension de l'univers grâce à des instruments et des technologies novateurs, ainsi qu'à la recherche observationnelle. De plus, ils soutiennent la communauté astronomique canadienne en développant, en améliorant et en maintenant la capacité d'exploitation scientifique des données du SKA.
7 000,00 $
27 juil. 2026
autre
Montreal Lake Cree Nation National Day for Truth and Reconciliation Awareness & Education Project 2026
1383285
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
4 750,00 $
20 juil. 2026
autre
2026 Digital Shorts: Showcasing and Connecting Canadian Theatre Artists
1383847
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
3 800,00 $
18 juil. 2026
autre
Echoes Without Borders—Multilingual Support for Seniors’ Musical Journeys
1383067
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
30 000,00 $
15 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900847
900847
Soutien pour organisation d'un forum régional réunissant l'ensemble des intervenants du secteur de l'immigration francophone dans le Nord de l'Ontario.