Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 750,00 $
20 juil. 2026
autre
2026 Digital Shorts: Showcasing and Connecting Canadian Theatre Artists
1383847
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
487 803,00 $
8 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire avancer les pratiques en matière d'emploi accessibles: Réduire les barrières dans les programmes d'emploi financés par le gouvernement fédéral pour les personnes Noires en situation d'handicap
ASC-26/27-98-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
5 000,00 $
7 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hommage aux Kānaka Maoli en Colombie-Britannique : un héritage de présence, de travail et de culture
GC-3507
Cette subvention soutient la Spirit of the Pacific Cultural Society dans l’organisation et la mise en œuvre d’un événement public, d’une programmation partagée, ainsi que d’un panel et/ou d’une exposition au lieu historique national du Fort-Langley.
23 500,00 $
4 juil. 2026
autre
Ubuntu Uptown Day Festival & Marketplace - White Rock Aug 2026
1383905
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
6 000,00 $
30 juin 2026
autre
The Beat of Change
1383903
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
25 000,00 $
30 juin 2026
autre
Whose History, Whose Belonging? A Dialogue & Art Event Series
1383911
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
5 000,00 $
29 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention pour la phase de planification
26510815
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kitsumkalum First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de GPL de Trigon Pacific.
14 000,00 $
22 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2627-6236-PR
Ce projet vise d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.
95 920,00 $
16 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de commercialisation internationale 2026-2028 de la PSCHA
AMP-PAM - 3169
Ce projet vise à participer à des salons de produits de la mer et à des missions exploratoires supplémentaires afin d’étudier chaque année de nouveaux marchés potentiels, de mettre à jour les documents et les outils de marketing, d’éducation et de publicité, et de poursuivre les études de marché pertinentes au moyen de sources secondaires par le consultant désigné.
128 204,00 $
16 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de la PUHA AMP-PAM 2026-2028
AMP-PAM - 3170
Le projet vise à poursuivre l’élaboration du matériel et des outils de marketing, d’information et de publicité de la Pacific Urchin Harvesters Association à l’intention d’un public mondial, à mener des études de marché pertinentes afin de pénétrer davantage les marchés ciblés et à participer aux principales foires commerciales internationales axées sur les produits de la mer.