Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
449 952,00 $
9 sept. 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Accessible Ready Housing in Canada: Advancing Inclusive Design, Standards and Practice
ASC-26/27-091-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
90 000,00 $
1 août 2026
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus métier dans le domaine de la désintoxication
1043156
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir (ou d’optimiser) un processus métier reproductible et évolutif, ce qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales dans le domaine de la désintoxication.
75 000,00 $
1 juil. 2026
organisme à but lucratif
PRA – Plateforme de R-D pour un moteur de requête de données en langage naturel
1043442
La plateforme de l’entreprise est une solution d’IA qui aide les équipes à poser des questions en langage naturel et à obtenir des réponses à partir de leurs données métier.
7 000,00 $
1 juil. 2026
autre
Fort McKay Metis Orange Shirt Day
1383311
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
21 000,00 $
26 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Participation de la Fédération Métis du Manitoba aux lieux historiques nationaux de la Maison Riel et de Seven Oaks
GC-3475
Cette contribution vise à accroître l’implication de la Fédération Métis du Manitoba au Lieu historique national de la Maison‑Riel et au Lieu historique national de Seven Oaks. Elle favorise l’éducation, l’engagement et la participation active des citoyennes et citoyens métis ainsi que des jeunes métis dans deux sites historiques métis d’importance.
355,00 $
19 juin 2026
autre
Canada Strong Pass Initiative - Summer 2026 / Initiative du Laissez-passer Un Canada Fort - Été 2026
1383683
Programme d'aide aux musées - Accès au patrimoine
27 300,00 $
17 juin 2026
bénéficiaire autochtone
26-IHPP-G-OP-001
500007756
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
566 570,00 $
16 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Respecter les exigences relatives à la viande casher
AAPKH-PAACH - 3653
Ce projet vise à sensibiliser les personnes travaillant dans les abattoirs à travers le Canada à la complexité des pratiques d’abattage casher, ainsi qu’à former les personnes chargées de l’abattage rituel aux exigences et aux connaissances nécessaires pour exercer leur métier dans les abattoirs. De plus, le projet comprend un système de traçabilité permettant de suivre le parcours de la viande, ainsi qu’un site Web destiné aux acteurs impliqués dans le processus de certification casher.
2 047,04 $
9 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Subventions pour des activités additionnels liées à la rédaction conjointe pour le rapport de la phase 3
Subvention pour la participation des bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
3 720,00 $
9 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Subventions pour des activités additionnels liées à la rédaction conjointe pour le rapport de la phase 3
Subvention pour la participation des bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.