Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 199 622,00 $
16 sept. 2026
établissement universitaire et institution publique
Accessible Elections – Electors and Candidates
ASC-26/27-100-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
449 952,00 $
9 sept. 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Accessible Ready Housing in Canada: Advancing Inclusive Design, Standards and Practice
ASC-26/27-091-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
395 200,00 $
8 sept. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Building Officials’ perspectives on CAN/ASC-2.8 Accessible-Ready
ASC-26/27-097-G
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
399 462,00 $
7 sept. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Generating Evidence to Inform Accessibility Standards for Sport Events in Canada
ASC-26/27-099-G
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
140 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche - Bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC)
191618
Le programme de bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC) vise à reconnaître et à soutenir la relève remarquable en innovation, en travail du savoir, en création et en recherche à une étape cruciale de la carrière. Il procure aux chefs de file de l'innovation en devenir, au pays comme à l'étranger, le financement et la souplesse nécessaires pour acquérir les compétences qui les amèneront à réaliser des recherches de calibre mondial et ainsi à stimuler la prospérité et la compétitivité du Canada.
140 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche - Bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC)
191755
Le programme de bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC) vise à reconnaître et à soutenir la relève remarquable en innovation, en travail du savoir, en création et en recherche à une étape cruciale de la carrière. Il procure aux chefs de file de l'innovation en devenir, au pays comme à l'étranger, le financement et la souplesse nécessaires pour acquérir les compétences qui les amèneront à réaliser des recherches de calibre mondial et ainsi à stimuler la prospérité et la compétitivité du Canada.
122 500,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche - Bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC)
191716
Le programme de bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC) vise à reconnaître et à soutenir la relève remarquable en innovation, en travail du savoir, en création et en recherche à une étape cruciale de la carrière. Il procure aux chefs de file de l'innovation en devenir, au pays comme à l'étranger, le financement et la souplesse nécessaires pour acquérir les compétences qui les amèneront à réaliser des recherches de calibre mondial et ainsi à stimuler la prospérité et la compétitivité du Canada.
140 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche - Bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC)
191610
Le programme de bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC) vise à reconnaître et à soutenir la relève remarquable en innovation, en travail du savoir, en création et en recherche à une étape cruciale de la carrière. Il procure aux chefs de file de l'innovation en devenir, au pays comme à l'étranger, le financement et la souplesse nécessaires pour acquérir les compétences qui les amèneront à réaliser des recherches de calibre mondial et ainsi à stimuler la prospérité et la compétitivité du Canada.
140 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de rech: formation en recherche Impact+ Canada au niveau postdoctoral
193938
Les bourses de formation en recherche Impact+ Canada constituent un mécanisme de reconnaissance et d'appui qui cible les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral qui, selon le cas, travaillent à l'étranger. Elles visent à attirer des talents du monde entier et à renforcer l'écosystème de la recherche du Canada en offrant des possibilités de formation de grande qualité dans des domaines prioritaires.
27 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
B.M: Bourse d’études supérieures en recherche du Canada au niveau de la maitrise
194835
L’objectif de ce programme de bourses est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui démontrent avoir le potentiel de faire avancer la recherche canadienne.