Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IRSC-Santé des Premières Nations/Inuits/Métis
194216
L'objectif du Programme de bourses à la maîtrise dans des domaines stratégiques des IRSC est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures et dont la demande s'inscrit dans l'un des domaines de recherche susmentionnés WSC: #description1.
27 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IRSC-Santé des Premières Nations/Inuits/Métis
194215
L'objectif du Programme de bourses à la maîtrise dans des domaines stratégiques des IRSC est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures et dont la demande s'inscrit dans l'un des domaines de recherche susmentionnés WSC: #description1.
27 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IRSC-Santé des Premières Nations/Inuits/Métis
194214
L'objectif du Programme de bourses à la maîtrise dans des domaines stratégiques des IRSC est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures et dont la demande s'inscrit dans l'un des domaines de recherche susmentionnés WSC: #description1.
2 720,00 $
11 juil. 2026
autre
Labour and Birth Prenatal Education
1383552
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
57 101,00 $
6 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900613
900613
Engager un stagiaire pour une période de 18 mois afin d'aider au développement d'un plan stratégique, attirer des investissements commerciaux, soutenir l'écosystème régional de la construction résidentielle et organiser des événements.
394 020,00 $
6 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900678
900678
Embauche d'un conseiller en approvisionnement pour aider les entreprises autochtones à s'orienter dans le système et à obtenir des contrats d'approvisionnement fédéraux.
10 700,00 $
6 juil. 2026
autre
2026 Toronto Harmony Music Festival
1382186
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
2 900,00 $
6 juil. 2026
autre
Rhythms of Grace Translation Project: Promoting Senior Wellness through Tai Chi Soft Ball and Music
1383111
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
108 500,00 $
1 juil. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
BAISS - Postdoctorat, Ouest du Canada, 2 ans
193166
Les bourses d’impact sur le système de santé ont pour objectif :
• de soutenir les cheminements de carrière axés sur l’impact et de mieux préparer les doctorants et les postdoctorants qui étudient en recherche sur les services et les politiques de santé (RSPS) ou dans des domaines connexes en favorisant l’intégration de la recherche dans des organismes du système de santé (p. ex. organismes publics et privés, à but lucratif ou non, et organismes de santé autochtone) en dehors du milieu universitaire traditionnel, l’élargissement des compétences (p. ex. leadership, gestion de projet) et les occasions de mentorat et de réseautage;
• de développer et d’enrichir le milieu traditionnel de la formation doctorale et postdoctorale en mettant à contribution des organismes du système de santé pour préparer des chefs de file en devenir à une carrière axée sur l’impact dans le milieu universitaire ou le système de santé, y compris les personnes provenant de communautés privées d’équité ou de groupes ayant historiquement été confrontés à des barrières systémiques en recherche (p. ex. en raison de la marginalisation fondée sur le genre, l’identité autochtone [Premières Nations, Inuits, Métis], la race, le handicap ou l’appartenance aux communautés 2LGBTQI+);
• d’offrir aux organismes du système de santé des occasions de profiter directement des avantages que les personnes formées en recherche peuvent leur apporter pour l’apprentissage rapide, l’amélioration et la prise de décisions fondées sur des données probantes qui contribueront au renforcement du système de santé.
3 700,00 $
1 juil. 2026
autre
Canada Day Multicultural Festival 2026
1383129
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!