Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
1 mai 2026
autre
Celebrate BC: Advancing Anti-Racism
1383453
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
25 000,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S.U.C.C.E.S.S. Seniors Academy
20919833
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
16 729,00 $
21 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S.U.C.C.E.S.S. (Coquitlam-Port Coquitlam)
20589461
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
11 565,00 $
21 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S.U.C.C.E.S.S. (New Westminster-Burnaby)
20589941
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
18 685 259,40 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement et d’intégration des immigrants (langue)
S264838MLC
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
16 471 628,40 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S.U.C.C.E.S.S. Programme d’établissement
S264838MSC
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
1 835 684,25 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement et d’intégration des immigrants (région de Fort St John)
S264838NSB
Connexions communautaires; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
1 490 163,10 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau communautaire des nouveaux arrivants à l’aéroport
S264839RRB
Services d'information et d'orientation
2 160 781,35 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement et d’intégration des immigrants (région de Fort St John)
S264838NSB
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
19 140 164,75 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’intégration et d’engagement actifs (PIEA)
O268719006
Connexions communautaires; Services liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien