Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
1 oct. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020252026Q468
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
120 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche au doctorat : AP - Général Rech. prépar. pandémie/urge sanit
193172
Domaines de recherche
• Sciences du comportement
• Recherche sur les systèmes de santé
• Recherche interventionnelle et science de la mise en œuvre
• Une seule santé*
• Approches de recherche communautaire
• Modélisation des maladies infectieuses
120 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche au doctorat : AP - Général Rech. prépar. pandémie/urge sanit
193171
Domaines de recherche
• Sciences du comportement
• Recherche sur les systèmes de santé
• Recherche interventionnelle et science de la mise en œuvre
• Une seule santé*
• Approches de recherche communautaire
• Modélisation des maladies infectieuses
120 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Doctorat - Annonce de priorités : Bio-informatique et génématique
193177
• L’Initiative des IRSC pour l’accès aux données et le renforcement des capacités en génomique, sous la direction scientifique de l’Institut de génétique (IG) des IRSC, financera des projets qui peuvent améliorer les capacités dans les domaines de la bio-informatique, de la biologie computationnelle et de la science des données sur la santé en génétique et en génomique.
• De plus amples renseignements sur les priorités de recherche de l’Initiative des IRSC pour l’accès aux données et le renforcement des capacités en génomique se trouvent sur le site Web de l’Initiative.
120 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Doctorat - Annonce de priorités : Bio-informatique et génématique
193179
• L’Initiative des IRSC pour l’accès aux données et le renforcement des capacités en génomique, sous la direction scientifique de l’Institut de génétique (IG) des IRSC, financera des projets qui peuvent améliorer les capacités dans les domaines de la bio-informatique, de la biologie computationnelle et de la science des données sur la santé en génétique et en génomique.
• De plus amples renseignements sur les priorités de recherche de l’Initiative des IRSC pour l’accès aux données et le renforcement des capacités en génomique se trouvent sur le site Web de l’Initiative.
6 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020252026Q447
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020252026Q415
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
140 000,00 $
1 août 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche - AP : Le sexe et le genre dans la recherche sur la santé
190501
Promouvoir l’intersectionnalité dans la science du sexe et du genre
2. Comprendre les mécanismes et processus liés au sexe et au genre
3.
6 000,00 $
1 août 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020252026Q4107
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
850 145,00 $
30 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900631
900631
Un soutien opérationnel et promotionnel, ainsi qu’une diffusion élargie auprès des petites et moyennes entreprises, afin de soutenir les industries du cinéma, de la télévision et de la musique du Nord de l’Ontario en attirant des productions et en renforçant les talents.