Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
63 380,00 $
1 janv. 2027
organisme à but lucratif
UK Biomanufacturing - 10143578 - NPmsDNA2024 - Développement de thérapies géniques non virales ciblées in vivo
1034675
Dans le cadre du projet de consortium international « UK Biomanufacturing - 10143578 - NPmsDNA2024 - Development of in vivo targeted non-viral gene therapies », l’objectif de ce projet est d’utiliser la plateforme bioinformatique de Chromatin Bio pour concevoir de nouveaux éléments de régulation génique, améliorant l’expression des gènes dans les constructions thérapeutiques Mediphage pour la maladie de Stargardt, tout en réduisant la complexité des séquences et en augmentant les rendements de fabrication. Une fois générées, ces constructions seront complexées avec le nanocarrier oculaire exclusif d’Entos pour une évaluation in vivo par le CNRC et Entos. Les candidats les plus performants seront ensuite fabriqués en tant que substances médicamenteuses msDNA en vue d’un développement thérapeutique ultérieur.
4 500 000,00 $
31 déc. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900519
900519
Coûts d’investissement pour l’agrandissement d’une installation de formation, de démonstration et de commercialisation de l’exploitation minière et des technologies à double usage.
188 250,00 $
30 oct. 2026
organisme à but lucratif
900720
900720
Investissement dans de nouvelles lignes de production afin d'étendre les activités, d'augmenter les marges et de réduire les risques liés à la chaîne d'approvisionnement.
398 750,00 $
30 oct. 2026
organisme à but lucratif
900743
900743
Accompagnement d'une entreprise du Nord de l'Ontario dans le recrutement d'un professionnel des STIM et dans la mise en œuvre d'activités de développement de produit en phase avancée, de préparation à la fabrication et de lancement sur le marché d'un dispositif de télésurveillance médicale à double usage destiné aux marchés grand public, spatial et de la défense.
1 000 000,00 $
30 sept. 2026
organisme à but lucratif
900773
900773
Expansion, modernisation et automatisation des équipements afin d'augmenter la capacité de production, d'améliorer la productivité et de fabriquer de nouveaux produits en acier et en aluminium destinés aux secteurs minier, manufacturier et forestier, et réduire les pressions des tarifs douaniers.
201 150,00 $
1 sept. 2026
bénéficiaire autochtone
900717
900717
L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités internes de la région afin de soutenir le développement de projets d'énergie renouvelable et durable.
57 500,00 $
1 sept. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
901030
901030
Un stagiaire en développement de l'innovation régionale, chargé de favoriser la collaboration et l'innovation à l'échelle régionale, ainsi que de soutenir la mise en œuvre et le développement d'initiatives stratégiques de développement économique.
323 231,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Fonc: Favor. santé per. 2ELGBTQI+ par recher. - Métho, mesur, analy. secon
196871
Renforcer l’intérêt pour la recherche sur la santé des personnes et communautés 2ELGBTQI+ chez les chercheurs spécialisés en recherche biomédicale, en recherche clinique, en recherche sur les systèmes et les services de santé et en recherche sur la santé publique et des populations, les quatre grands thèmes de recherche des IRSC, en les encourageant à s’impliquer dans le domaine, en favorisant leur collaboration significative avec les communautés 2ELGBTQI+, et en les aidant à élargir la portée de leurs travaux, y compris au sein d’autres disciplines, tout en tenant compte des questions de diversité et d’équité et en intégrant les éclairages de la communauté.
3.
700 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv Fonc: Favor. santé per. 2ELGBTQI+ par rech - Canc chz pers/commun 2ELGBTQI+
196879
Renforcer l’intérêt pour la recherche sur la santé des personnes et communautés 2ELGBTQI+ chez les chercheurs spécialisés en recherche biomédicale, en recherche clinique, en recherche sur les systèmes et les services de santé et en recherche sur la santé publique et des populations, les quatre grands thèmes de recherche des IRSC, en les encourageant à s’impliquer dans le domaine, en favorisant leur collaboration significative avec les communautés 2ELGBTQI+, et en les aidant à élargir la portée de leurs travaux, y compris au sein d’autres disciplines, tout en tenant compte des questions de diversité et d’équité et en intégrant les éclairages de la communauté.
3.
699 830,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Fonc: Favor. santé per. 2ELGBTQI+ par rech. - Favor santé pers 2ELGBTQI+
196885
Renforcer l’intérêt pour la recherche sur la santé des personnes et communautés 2ELGBTQI+ chez les chercheurs spécialisés en recherche biomédicale, en recherche clinique, en recherche sur les systèmes et les services de santé et en recherche sur la santé publique et des populations, les quatre grands thèmes de recherche des IRSC, en les encourageant à s’impliquer dans le domaine, en favorisant leur collaboration significative avec les communautés 2ELGBTQI+, et en les aidant à élargir la portée de leurs travaux, y compris au sein d’autres disciplines, tout en tenant compte des questions de diversité et d’équité et en intégrant les éclairages de la communauté.
3.