Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
15 déc. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir l’établissement de parcs dans le bassin hydrographique de la Teetł'it Gwinjik (rivière Peel) et l’aire protégée et conservée autochtone Kitaskinaw
GC-3239
Cette contribution soutient Conservation de la nature Canada dans l’établissement de deux aires protégées : l’aire protégée et conservée autochtone Kitaskinaw au Manitoba, et le projet de parc national dans le bassin hydrographique de la Teetł'it Gwinjik (rivière Peel), au Yukon. Cela comprend la facilitation du dialogue entre les parties, l’apport d’une expertise technique et en planification de la conservation, ainsi que l’aide à l’identification de stratégies ou de mécanismes pour résoudre les revendications minières dans le cadre du processus de création des parcs.
600 000,00 $
1 oct. 2026
gouvernement
900806
900806
Le projet consiste à moderniser le système de stockage et de distribution de carburant afin de renforcer la viabilité des entreprises locales et de développer les activités touristiques maritimes.
1 400,00 $
22 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Canadian Space Health Research Symposium (CSHRS)
26COAJDUMO
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
700,00 $
20 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Canadian Space Health Research Symposium (CSHRS)
26COAEWU
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
700,00 $
19 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Canadian Space Health Research Symposium (CSHRS)
26COAIKHAN
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 000,00 $
18 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Canadian Space Health Research Symposium (CSHRS)
26COADPACZ
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 199 622,00 $
16 sept. 2026
établissement universitaire et institution publique
Accessible Elections – Electors and Candidates
ASC-26/27-100-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
10 500 000,00 $
13 sept. 2026
gouvernement
TakeCharge Initiative pour des Maisons Plus Vertes
CGHAPNLHY
Ce projet vise à améliorer l'abordabilité et l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel au Canada.
449 952,00 $
9 sept. 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Accessible Ready Housing in Canada: Advancing Inclusive Design, Standards and Practice
ASC-26/27-091-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
395 200,00 $
8 sept. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Building Officials’ perspectives on CAN/ASC-2.8 Accessible-Ready
ASC-26/27-097-G
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.