Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500 000,00 $
31 déc. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900519
900519
Coûts d’investissement pour l’agrandissement d’une installation de formation, de démonstration et de commercialisation de l’exploitation minière et des technologies à double usage.
200 000,00 $
15 déc. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir l’établissement de parcs dans le bassin hydrographique de la Teetł'it Gwinjik (rivière Peel) et l’aire protégée et conservée autochtone Kitaskinaw
GC-3239
Cette contribution soutient Conservation de la nature Canada dans l’établissement de deux aires protégées : l’aire protégée et conservée autochtone Kitaskinaw au Manitoba, et le projet de parc national dans le bassin hydrographique de la Teetł'it Gwinjik (rivière Peel), au Yukon. Cela comprend la facilitation du dialogue entre les parties, l’apport d’une expertise technique et en planification de la conservation, ainsi que l’aide à l’identification de stratégies ou de mécanismes pour résoudre les revendications minières dans le cadre du processus de création des parcs.
1 000 000,00 $
16 nov. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
901192
901192
Le projet permettrait de moderniser une installation communautaire en espace polyvalent en augmentant la capacité des programmes, en améliorant l’accessibilité et en créant des espaces collaboratifs, des laboratoires d’innovation et un Centre des savoirs autochtones.
600 000,00 $
1 oct. 2026
gouvernement
900806
900806
Le projet consiste à moderniser le système de stockage et de distribution de carburant afin de renforcer la viabilité des entreprises locales et de développer les activités touristiques maritimes.
300 000,00 $
1 sept. 2026
bénéficiaire autochtone
900373
900373
Embauche d’un agent de développement économique sur une période de trois ans, misant sur les secteurs minier et énergétique.
32 449,00 $
1 sept. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
901254
901254
Rénovation et modernisation d'un centre communautaire rural.
57 500,00 $
1 sept. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
901030
901030
Un stagiaire en développement de l'innovation régionale, chargé de favoriser la collaboration et l'innovation à l'échelle régionale, ainsi que de soutenir la mise en œuvre et le développement d'initiatives stratégiques de développement économique.
120 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche au doctorat : AP - Général Rech. prépar. pandémie/urge sanit
193172
Hébergé aux IRSC, le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire (CRPPUS) a pour mission de développer le savoir-faire canadien en ce qui a trait à la préparation, à la prévention, à l’intervention et au rétablissement en cas de pandémie ou d’autres urgences de santé publique, notamment en renforçant les capacités de recherche au pays dans ce domaine. Des détails sur le mandat et les objectifs du Centre sont affichés sur son site Web.
Le CRPPUS financera des demandes qui cadrent à la fois avec son mandat et au moins l’un des domaines de recherche ci-dessous, et dont l’objectif de recherche principal est lié à la préparation ou à l’intervention en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire*, actuelle ou future.
27 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses maîtrise dom. Strat.-Bio-inform., biologie comput./sci. des donnée santé
194206
L'objectif du Programme de bourses à la maîtrise dans des domaines stratégiques des IRSC est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures et dont la demande s'inscrit dans l'un des domaines de recherche susmentionnés WSC: #description1.
27 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IRSC-Santé des Premières Nations/Inuits/Métis
194216
L'objectif du Programme de bourses à la maîtrise dans des domaines stratégiques des IRSC est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures et dont la demande s'inscrit dans l'un des domaines de recherche susmentionnés WSC: #description1.