Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

313983 dossiers trouvés

4 500 000,00 $

31 déc. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900519

Numéro de l’entente :

900519

Durée : du 31 déc. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Coûts d’investissement pour l’agrandissement d’une installation de formation, de démonstration et de commercialisation de l’exploitation minière et des technologies à double usage.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Initiative d'investissement régional en défense
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3A 4R7

200 000,00 $

15 déc. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir l’établissement de parcs dans le bassin hydrographique de la Teetł'it Gwinjik (rivière Peel) et l’aire protégée et conservée autochtone Kitaskinaw

Numéro de l’entente :

GC-3239

Durée : du 15 déc. 2026 au 31 mai 2027
Description :

Cette contribution soutient Conservation de la nature Canada dans l’établissement de deux aires protégées : l’aire protégée et conservée autochtone Kitaskinaw au Manitoba, et le projet de parc national dans le bassin hydrographique de la Teetł'it Gwinjik (rivière Peel), au Yukon. Cela comprend la facilitation du dialogue entre les parties, l’apport d’une expertise technique et en planification de la conservation, ainsi que l’aide à l’identification de stratégies ou de mécanismes pour résoudre les revendications minières dans le cadre du processus de création des parcs.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 3L4

1 000 000,00 $

16 nov. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

901192

Numéro de l’entente :

901192

Durée : du 16 nov. 2026 au 31 mai 2028
Description :

Le projet permettrait de moderniser une installation communautaire en espace polyvalent en augmentant la capacité des programmes, en améliorant l’accessibilité et en créant des espaces collaboratifs, des laboratoires d’innovation et un Centre des savoirs autochtones.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le fonds pour bâtir des collectivités fortes
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B 1A9

gouvernement

Entente :

900806

Numéro de l’entente :

900806

Durée : du 1 oct. 2026 au 30 nov. 2027
Description :

Le projet consiste à moderniser le système de stockage et de distribution de carburant afin de renforcer la viabilité des entreprises locales et de développer les activités touristiques maritimes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7C 5K4

300 000,00 $

1 sept. 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

900373

Numéro de l’entente :

900373

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2029
Description :

Embauche d’un agent de développement économique sur une période de trois ans, misant sur les secteurs minier et énergétique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : SAVANT LAKE, Ontario, CA P0V 2S0

32 449,00 $

1 sept. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

901254

Numéro de l’entente :

901254

Durée : du 1 sept. 2026 au 29 janv. 2027
Description :

Rénovation et modernisation d'un centre communautaire rural.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le fonds pour bâtir des collectivités fortes
Location : KEEWATIN, Ontario, CA P0X 1C0

57 500,00 $

1 sept. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

901030

Numéro de l’entente :

901030

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 mai 2028
Description :

Un stagiaire en développement de l'innovation régionale, chargé de favoriser la collaboration et l'innovation à l'échelle régionale, ainsi que de soutenir la mise en œuvre et le développement d'initiatives stratégiques de développement économique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de la croissance économique régionale par l’innovation
Location : SAULT STE. MARIE, Ontario, CA P6A 5X6

120 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche au doctorat : AP - Général Rech. prépar. pandémie/urge sanit

Numéro de l’entente :

193172

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2029
Description :

Hébergé aux IRSC, le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire (CRPPUS) a pour mission de développer le savoir-faire canadien en ce qui a trait à la préparation, à la prévention, à l’intervention et au rétablissement en cas de pandémie ou d’autres urgences de santé publique, notamment en renforçant les capacités de recherche au pays dans ce domaine. Des détails sur le mandat et les objectifs du Centre sont affichés sur son site Web.

Le CRPPUS financera des demandes qui cadrent à la fois avec son mandat et au moins l’un des domaines de recherche ci-dessous, et dont l’objectif de recherche principal est lié à la préparation ou à l’intervention en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire*, actuelle ou future.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

27 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses maîtrise dom. Strat.-Bio-inform., biologie comput./sci. des donnée santé

Numéro de l’entente :

194206

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2027
Description :

L'objectif du Programme de bourses à la maîtrise dans des domaines stratégiques des IRSC est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures et dont la demande s'inscrit dans l'un des domaines de recherche susmentionnés WSC: #description1.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

27 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

IRSC-Santé des Premières Nations/Inuits/Métis

Numéro de l’entente :

194216

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2027
Description :

L'objectif du Programme de bourses à la maîtrise dans des domaines stratégiques des IRSC est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures et dont la demande s'inscrit dans l'un des domaines de recherche susmentionnés WSC: #description1.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2