Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

121052 dossiers trouvés

4 500 000,00 $

31 déc. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900519

Numéro de l’entente :

900519

Durée : du 31 déc. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Coûts d’investissement pour l’agrandissement d’une installation de formation, de démonstration et de commercialisation de l’exploitation minière et des technologies à double usage.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Initiative d'investissement régional en défense
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3A 4R7

1 000 000,00 $

16 nov. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

901192

Numéro de l’entente :

901192

Durée : du 16 nov. 2026 au 31 mai 2028
Description :

Le projet permettrait de moderniser une installation communautaire en espace polyvalent en augmentant la capacité des programmes, en améliorant l’accessibilité et en créant des espaces collaboratifs, des laboratoires d’innovation et un Centre des savoirs autochtones.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le fonds pour bâtir des collectivités fortes
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B 1A9

gouvernement

Entente :

900806

Numéro de l’entente :

900806

Durée : du 1 oct. 2026 au 30 nov. 2027
Description :

Le projet consiste à moderniser le système de stockage et de distribution de carburant afin de renforcer la viabilité des entreprises locales et de développer les activités touristiques maritimes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7C 5K4

360 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Autre : Bourse de transition en début de carrière des IRSC — EDIR (phase 2)

Numéro de l’entente :

197229

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2029
Description :
  1. Promouvoir l'indépendance en recherche et la préparation à une carrière en recherche dans le milieu universitaire chez des personnes hautement qualifiées – chercheuses et chercheurs postdoctoraux, cliniciennes et cliniciens, et associées et associés de recherche titulaires d'un doctorat – appartenant à certains groupes sous-représentés;
  2. Augmenter le nombre de chercheuses et de chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés qui se démarquent par l'excellence de leurs recherches et qui obtiennent leur premier poste de chercheuses ou de chercheurs indépendants dans un établissement d'enseignement postsecondaire, du système de santé ou de recherche au Canada;
  3. Fournir aux chercheuses et aux chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés un soutien en début de carrière afin d'améliorer leurs chances d'obtenir du financement de façon indépendante et d'entreprendre une carrière fructueuse en recherche dans un corps professoral au Canada qui contribuera à la création et à l'utilisation des connaissances en santé pour améliorer la santé de la population canadienne.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6C 2R5

120 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche au doctorat : AP - Général Rech. prépar. pandémie/urge sanit

Numéro de l’entente :

193172

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2029
Description :

Hébergé aux IRSC, le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire (CRPPUS) a pour mission de développer le savoir-faire canadien en ce qui a trait à la préparation, à la prévention, à l’intervention et au rétablissement en cas de pandémie ou d’autres urgences de santé publique, notamment en renforçant les capacités de recherche au pays dans ce domaine. Des détails sur le mandat et les objectifs du Centre sont affichés sur son site Web.

Le CRPPUS financera des demandes qui cadrent à la fois avec son mandat et au moins l’un des domaines de recherche ci-dessous, et dont l’objectif de recherche principal est lié à la préparation ou à l’intervention en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire*, actuelle ou future.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

120 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de rech. doc: formation en recherche Impact+ Canada au niveau du doc.

Numéro de l’entente :

195875

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2029
Description :

Les bourses de formation en recherche Impact+ Canada constituent un mécanisme de reconnaissance et d'appui qui cible les étudiantes et étudiants au doctorat qui, selon le cas, étudient ou travaillent à l'étranger. Elles visent à attirer des talents du monde entier et à renforcer l'écosystème de la recherche du Canada en offrant des possibilités de formation de grande qualité dans des domaines prioritaires.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

120 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche au doctorat : AP - Général Rech. prépar. pandémie/urge sanit

Numéro de l’entente :

193171

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2029
Description :

Hébergé aux IRSC, le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire (CRPPUS) a pour mission de développer le savoir-faire canadien en ce qui a trait à la préparation, à la prévention, à l’intervention et au rétablissement en cas de pandémie ou d’autres urgences de santé publique, notamment en renforçant les capacités de recherche au pays dans ce domaine. Des détails sur le mandat et les objectifs du Centre sont affichés sur son site Web.

Le CRPPUS financera des demandes qui cadrent à la fois avec son mandat et au moins l’un des domaines de recherche ci-dessous, et dont l’objectif de recherche principal est lié à la préparation ou à l’intervention en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire*, actuelle ou future.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1

120 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de rech. doc: formation en recherche Impact+ Canada au niveau du doc.

Numéro de l’entente :

195878

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2029
Description :

Les bourses de formation en recherche Impact+ Canada constituent un mécanisme de reconnaissance et d'appui qui cible les étudiantes et étudiants au doctorat qui, selon le cas, étudient ou travaillent à l'étranger. Elles visent à attirer des talents du monde entier et à renforcer l'écosystème de la recherche du Canada en offrant des possibilités de formation de grande qualité dans des domaines prioritaires.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

688 665,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv Fonc: Fav santé per 2ELGBTQI+ par rech - Santé perso/com Auto. bis. qu, div

Numéro de l’entente :

196875

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2030
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Appuyer des projets de recherche de qualité, à fortes retombées et fondés sur des données probantes qui ont pour objet les besoins en santé et les forces des personnes et communautés 2ELGBTQI+ et qui contribuent à promouvoir les principes d’équité et d’inclusion au sein du milieu de la recherche en santé du Canada.
  2. Renforcer l’intérêt pour la recherche sur la santé des personnes et communautés 2ELGBTQI+ chez les chercheurs spécialisés en recherche biomédicale, en recherche clinique, en recherche sur les systèmes et les services de santé et en recherche sur la santé publique et des populations, les quatre grands thèmes de recherche des IRSC, en les encourageant à s’impliquer dans le domaine, en favorisant leur collaboration significative avec les communautés 2ELGBTQI+, et en les aidant à élargir la portée de leurs travaux, y compris au sein d’autres disciplines, tout en tenant compte des questions de diversité et d’équité et en intégrant les éclairages de la communauté.
  3. Accroître la capacité des chercheurs et des communautés 2ELGBTQI+ à travailler en collaboration dans le cadre de partenariats, à favoriser l’apprentissage mutuel, à mentorer la prochaine génération de chercheurs 2ELGBTQI+ et à concevoir conjointement des recherches qui reflètent l’expérience concrète et les priorités des membres des communautés 2ELGBTQI+.
  4. Améliorer l’incidence concrète de la recherche sur la santé des personnes et communautés 2ELGBTQI+ en appuyant des stratégies de mobilisation des connaissances élaborées de concert avec des membres de ces communautés pour éclairer les pratiques et les politiques et pour impulser des changements systémiques. Ces stratégies comprennent la création d’outils, de ressources et d’approches de dissémination des connaissances accessibles qui favoriseront l’adoption de mesures concrètes reposant sur les résultats de la recherche.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

120 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

BRD: Prog. Bourses d’etudes supérieures en rech. du Canada au niveau du Doctorat

Numéro de l’entente :

193512

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2029
Description :

Le programme Bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau du doctorat (BESRC D) vise à reconnaître et à soutenir la relève remarquable en innovation, en travail du savoir, en création et en recherche. En apportant un soutien aux étudiantes et étudiants pour leur permettre de profiter d’une expérience de formation en recherche de haute qualité, le programme vise à favoriser les retombées dans le milieu de recherche et ailleurs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7