Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

102239 dossiers trouvés

140 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche - Bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC)

Numéro de l’entente :

191688

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2028
Description :

Le programme de bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC) vise à reconnaître et à soutenir la relève remarquable en innovation, en travail du savoir, en création et en recherche à une étape cruciale de la carrière. Il procure aux chefs de file de l'innovation en devenir, au pays comme à l'étranger, le financement et la souplesse nécessaires pour acquérir les compétences qui les amèneront à réaliser des recherches de calibre mondial et ainsi à stimuler la prospérité et la compétitivité du Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : New Haven, US

688 348,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Fonc: Favor. santé per. 2ELGBTQI+ par recher. - Métho, mesur, analy. secon

Numéro de l’entente :

196873

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2030
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Appuyer des projets de recherche de qualité, à fortes retombées et fondés sur des données probantes qui ont pour objet les besoins en santé et les forces des personnes et communautés 2ELGBTQI+ et qui contribuent à promouvoir les principes d’équité et d’inclusion au sein du milieu de la recherche en santé du Canada.
  2. Renforcer l’intérêt pour la recherche sur la santé des personnes et communautés 2ELGBTQI+ chez les chercheurs spécialisés en recherche biomédicale, en recherche clinique, en recherche sur les systèmes et les services de santé et en recherche sur la santé publique et des populations, les quatre grands thèmes de recherche des IRSC, en les encourageant à s’impliquer dans le domaine, en favorisant leur collaboration significative avec les communautés 2ELGBTQI+, et en les aidant à élargir la portée de leurs travaux, y compris au sein d’autres disciplines, tout en tenant compte des questions de diversité et d’équité et en intégrant les éclairages de la communauté.
  3. Accroître la capacité des chercheurs et des communautés 2ELGBTQI+ à travailler en collaboration dans le cadre de partenariats, à favoriser l’apprentissage mutuel, à mentorer la prochaine génération de chercheurs 2ELGBTQI+ et à concevoir conjointement des recherches qui reflètent l’expérience concrète et les priorités des membres des communautés 2ELGBTQI+.
  4. Améliorer l’incidence concrète de la recherche sur la santé des personnes et communautés 2ELGBTQI+ en appuyant des stratégies de mobilisation des connaissances élaborées de concert avec des membres de ces communautés pour éclairer les pratiques et les politiques et pour impulser des changements systémiques. Ces stratégies comprennent la création d’outils, de ressources et d’approches de dissémination des connaissances accessibles qui favoriseront l’adoption de mesures concrètes reposant sur les résultats de la recherche.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

120 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

BRD: Prog. Bourses d’etudes supérieures en rech. du Canada au niveau du Doctorat

Numéro de l’entente :

193210

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2029
Description :

Le programme Bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau du doctorat (BESRC D) vise à reconnaître et à soutenir la relève remarquable en innovation, en travail du savoir, en création et en recherche. En apportant un soutien aux étudiantes et étudiants pour leur permettre de profiter d’une expérience de formation en recherche de haute qualité, le programme vise à favoriser les retombées dans le milieu de recherche et ailleurs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

699 223,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Fonc: Favor. santé per. 2ELGBTQI+ par rech. - Favor santé pers 2ELGBTQI+

Numéro de l’entente :

196883

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2030
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Appuyer des projets de recherche de qualité, à fortes retombées et fondés sur des données probantes qui ont pour objet les besoins en santé et les forces des personnes et communautés 2ELGBTQI+ et qui contribuent à promouvoir les principes d’équité et d’inclusion au sein du milieu de la recherche en santé du Canada.
  2. Renforcer l’intérêt pour la recherche sur la santé des personnes et communautés 2ELGBTQI+ chez les chercheurs spécialisés en recherche biomédicale, en recherche clinique, en recherche sur les systèmes et les services de santé et en recherche sur la santé publique et des populations, les quatre grands thèmes de recherche des IRSC, en les encourageant à s’impliquer dans le domaine, en favorisant leur collaboration significative avec les communautés 2ELGBTQI+, et en les aidant à élargir la portée de leurs travaux, y compris au sein d’autres disciplines, tout en tenant compte des questions de diversité et d’équité et en intégrant les éclairages de la communauté.
  3. Accroître la capacité des chercheurs et des communautés 2ELGBTQI+ à travailler en collaboration dans le cadre de partenariats, à favoriser l’apprentissage mutuel, à mentorer la prochaine génération de chercheurs 2ELGBTQI+ et à concevoir conjointement des recherches qui reflètent l’expérience concrète et les priorités des membres des communautés 2ELGBTQI+.
  4. Améliorer l’incidence concrète de la recherche sur la santé des personnes et communautés 2ELGBTQI+ en appuyant des stratégies de mobilisation des connaissances élaborées de concert avec des membres de ces communautés pour éclairer les pratiques et les politiques et pour impulser des changements systémiques. Ces stratégies comprennent la création d’outils, de ressources et d’approches de dissémination des connaissances accessibles qui favoriseront l’adoption de mesures concrètes reposant sur les résultats de la recherche.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de l'accessibilité des bureaux du SIVET

Numéro de l’entente :

20156048

Durée : du 9 juil. 2026 au 8 juil. 2028
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Montréal, Québec, CA H2H 1S6

75 000,00 $

6 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des capacités de gestion opérationnelle et amélioration des processus

Numéro de l’entente :

1043882

Durée : du 6 juil. 2026 au 4 juil. 2027
Description :

Ce projet vise à développer des capacités de gestion opérationnelle grâce à l’amélioration des processus, à la mise en œuvre de cadres de performance et à la mise en place d’un leadership opérationnel structuré afin de soutenir une croissance évolutive

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0K1

40 000,00 $

1 juil. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020262027Q13812

Durée : du 1 juil. 2026 au 30 juin 2027
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M2J 2X5

120 000,00 $

1 juil. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020262027Q13823

Durée : du 1 juil. 2026 au 30 juin 2029
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LEVIS, Québec, CA G6V 6Z9

240 000,00 $

1 juil. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020262027Q13829

Durée : du 1 juil. 2026 au 30 juin 2029
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIÈRES, Québec, CA G9A 5E6

40 000,00 $

1 juil. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020262027Q13840

Durée : du 1 juil. 2026 au 30 juin 2027
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2M4