Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche - Bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC)
191688
Le programme de bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC) vise à reconnaître et à soutenir la relève remarquable en innovation, en travail du savoir, en création et en recherche à une étape cruciale de la carrière. Il procure aux chefs de file de l'innovation en devenir, au pays comme à l'étranger, le financement et la souplesse nécessaires pour acquérir les compétences qui les amèneront à réaliser des recherches de calibre mondial et ainsi à stimuler la prospérité et la compétitivité du Canada.
688 348,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Fonc: Favor. santé per. 2ELGBTQI+ par recher. - Métho, mesur, analy. secon
196873
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
- Appuyer des projets de recherche de qualité, à fortes retombées et fondés sur des données probantes qui ont pour objet les besoins en santé et les forces des personnes et communautés 2ELGBTQI+ et qui contribuent à promouvoir les principes d’équité et d’inclusion au sein du milieu de la recherche en santé du Canada.
- Renforcer l’intérêt pour la recherche sur la santé des personnes et communautés 2ELGBTQI+ chez les chercheurs spécialisés en recherche biomédicale, en recherche clinique, en recherche sur les systèmes et les services de santé et en recherche sur la santé publique et des populations, les quatre grands thèmes de recherche des IRSC, en les encourageant à s’impliquer dans le domaine, en favorisant leur collaboration significative avec les communautés 2ELGBTQI+, et en les aidant à élargir la portée de leurs travaux, y compris au sein d’autres disciplines, tout en tenant compte des questions de diversité et d’équité et en intégrant les éclairages de la communauté.
- Accroître la capacité des chercheurs et des communautés 2ELGBTQI+ à travailler en collaboration dans le cadre de partenariats, à favoriser l’apprentissage mutuel, à mentorer la prochaine génération de chercheurs 2ELGBTQI+ et à concevoir conjointement des recherches qui reflètent l’expérience concrète et les priorités des membres des communautés 2ELGBTQI+.
- Améliorer l’incidence concrète de la recherche sur la santé des personnes et communautés 2ELGBTQI+ en appuyant des stratégies de mobilisation des connaissances élaborées de concert avec des membres de ces communautés pour éclairer les pratiques et les politiques et pour impulser des changements systémiques. Ces stratégies comprennent la création d’outils, de ressources et d’approches de dissémination des connaissances accessibles qui favoriseront l’adoption de mesures concrètes reposant sur les résultats de la recherche.
120 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
BRD: Prog. Bourses d’etudes supérieures en rech. du Canada au niveau du Doctorat
193210
Le programme Bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau du doctorat (BESRC D) vise à reconnaître et à soutenir la relève remarquable en innovation, en travail du savoir, en création et en recherche. En apportant un soutien aux étudiantes et étudiants pour leur permettre de profiter d’une expérience de formation en recherche de haute qualité, le programme vise à favoriser les retombées dans le milieu de recherche et ailleurs.
699 223,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Fonc: Favor. santé per. 2ELGBTQI+ par rech. - Favor santé pers 2ELGBTQI+
196883
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
- Appuyer des projets de recherche de qualité, à fortes retombées et fondés sur des données probantes qui ont pour objet les besoins en santé et les forces des personnes et communautés 2ELGBTQI+ et qui contribuent à promouvoir les principes d’équité et d’inclusion au sein du milieu de la recherche en santé du Canada.
- Renforcer l’intérêt pour la recherche sur la santé des personnes et communautés 2ELGBTQI+ chez les chercheurs spécialisés en recherche biomédicale, en recherche clinique, en recherche sur les systèmes et les services de santé et en recherche sur la santé publique et des populations, les quatre grands thèmes de recherche des IRSC, en les encourageant à s’impliquer dans le domaine, en favorisant leur collaboration significative avec les communautés 2ELGBTQI+, et en les aidant à élargir la portée de leurs travaux, y compris au sein d’autres disciplines, tout en tenant compte des questions de diversité et d’équité et en intégrant les éclairages de la communauté.
- Accroître la capacité des chercheurs et des communautés 2ELGBTQI+ à travailler en collaboration dans le cadre de partenariats, à favoriser l’apprentissage mutuel, à mentorer la prochaine génération de chercheurs 2ELGBTQI+ et à concevoir conjointement des recherches qui reflètent l’expérience concrète et les priorités des membres des communautés 2ELGBTQI+.
- Améliorer l’incidence concrète de la recherche sur la santé des personnes et communautés 2ELGBTQI+ en appuyant des stratégies de mobilisation des connaissances élaborées de concert avec des membres de ces communautés pour éclairer les pratiques et les politiques et pour impulser des changements systémiques. Ces stratégies comprennent la création d’outils, de ressources et d’approches de dissémination des connaissances accessibles qui favoriseront l’adoption de mesures concrètes reposant sur les résultats de la recherche.
125 000,00 $
9 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de l'accessibilité des bureaux du SIVET
20156048
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
75 000,00 $
6 juil. 2026
organisme à but lucratif
Développement des capacités de gestion opérationnelle et amélioration des processus
1043882
Ce projet vise à développer des capacités de gestion opérationnelle grâce à l’amélioration des processus, à la mise en œuvre de cadres de performance et à la mise en place d’un leadership opérationnel structuré afin de soutenir une croissance évolutive
40 000,00 $
1 juil. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020262027Q13812
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
120 000,00 $
1 juil. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020262027Q13823
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
240 000,00 $
1 juil. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020262027Q13829
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
40 000,00 $
1 juil. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020262027Q13840
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.