Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

197242 dossiers trouvés

63 380,00 $

1 janv. 2027

organisme à but lucratif

Entente :

UK Biomanufacturing - 10143578 - NPmsDNA2024 - Développement de thérapies géniques non virales ciblées in vivo

Numéro de l’entente :

1034675

Durée : du 1 janv. 2027 au 26 mars 2027
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « UK Biomanufacturing - 10143578 - NPmsDNA2024 - Development of in vivo targeted non-viral gene therapies », l’objectif de ce projet est d’utiliser la plateforme bioinformatique de Chromatin Bio pour concevoir de nouveaux éléments de régulation génique, améliorant l’expression des gènes dans les constructions thérapeutiques Mediphage pour la maladie de Stargardt, tout en réduisant la complexité des séquences et en augmentant les rendements de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

200 000,00 $

15 déc. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir l’établissement de parcs dans le bassin hydrographique de la Teetł'it Gwinjik (rivière Peel) et l’aire protégée et conservée autochtone Kitaskinaw

Numéro de l’entente :

GC-3239

Durée : du 15 déc. 2026 au 31 mai 2027
Description :

Cette contribution soutient Conservation de la nature Canada dans l’établissement de deux aires protégées : l’aire protégée et conservée autochtone Kitaskinaw au Manitoba, et le projet de parc national dans le bassin hydrographique de la Teetł'it Gwinjik (rivière Peel), au Yukon. Cela comprend la facilitation du dialogue entre les parties, l’apport d’une expertise technique et en planification de la conservation, ainsi que l’aide à l’identification de stratégies ou de mécanismes pour résoudre les revendications minières dans le cadre du processus de création des parcs.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 3L4

gouvernement

Entente :

900806

Numéro de l’entente :

900806

Durée : du 1 oct. 2026 au 30 nov. 2027
Description :

Le projet consiste à moderniser le système de stockage et de distribution de carburant afin de renforcer la viabilité des entreprises locales et de développer les activités touristiques maritimes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7C 5K4

6 000,00 $

1 oct. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

11020252026Q468

Durée : du 1 oct. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5L 1C6

300 000,00 $

1 sept. 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

900373

Numéro de l’entente :

900373

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2029
Description :

Embauche d’un agent de développement économique sur une période de trois ans, misant sur les secteurs minier et énergétique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : SAVANT LAKE, Ontario, CA P0V 2S0

27 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

B.M: Bourse d’études supérieures en recherche du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

194524

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2027
Description :

L’objectif de ce programme de bourses est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui démontrent avoir le potentiel de faire avancer la recherche canadienne.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

27 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

B.M: Bourse d’études supérieures en recherche du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

194369

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2027
Description :

L’objectif de ce programme de bourses est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui démontrent avoir le potentiel de faire avancer la recherche canadienne.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

27 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

B.M: Bourse d’études supérieures en recherche du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

194818

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2027
Description :

L’objectif de ce programme de bourses est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui démontrent avoir le potentiel de faire avancer la recherche canadienne.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

120 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

BRD: Prog. Bourses d’etudes supérieures en rech. du Canada au niveau du Doctorat

Numéro de l’entente :

193206

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2029
Description :

Le programme Bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau du doctorat (BESRC D) vise à reconnaître et à soutenir la relève remarquable en innovation, en travail du savoir, en création et en recherche. En apportant un soutien aux étudiantes et étudiants pour leur permettre de profiter d’une expérience de formation en recherche de haute qualité, le programme vise à favoriser les retombées dans le milieu de recherche et ailleurs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

140 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche - Bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC)

Numéro de l’entente :

191669

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2028
Description :

Le programme de bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC) vise à reconnaître et à soutenir la relève remarquable en innovation, en travail du savoir, en création et en recherche à une étape cruciale de la carrière. Il procure aux chefs de file de l'innovation en devenir, au pays comme à l'étranger, le financement et la souplesse nécessaires pour acquérir les compétences qui les amèneront à réaliser des recherches de calibre mondial et ainsi à stimuler la prospérité et la compétitivité du Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4