Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

221427 dossiers trouvés

63 380,00 $

1 janv. 2027

organisme à but lucratif

Entente :

UK Biomanufacturing - 10143578 - NPmsDNA2024 - Développement de thérapies géniques non virales ciblées in vivo

Numéro de l’entente :

1034675

Durée : du 1 janv. 2027 au 26 mars 2027
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « UK Biomanufacturing - 10143578 - NPmsDNA2024 - Development of in vivo targeted non-viral gene therapies », l’objectif de ce projet est d’utiliser la plateforme bioinformatique de Chromatin Bio pour concevoir de nouveaux éléments de régulation génique, améliorant l’expression des gènes dans les constructions thérapeutiques Mediphage pour la maladie de Stargardt, tout en réduisant la complexité des séquences et en augmentant les rendements de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

200 000,00 $

15 déc. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir l’établissement de parcs dans le bassin hydrographique de la Teetł'it Gwinjik (rivière Peel) et l’aire protégée et conservée autochtone Kitaskinaw

Numéro de l’entente :

GC-3239

Durée : du 15 déc. 2026 au 31 mai 2027
Description :

Cette contribution soutient Conservation de la nature Canada dans l’établissement de deux aires protégées : l’aire protégée et conservée autochtone Kitaskinaw au Manitoba, et le projet de parc national dans le bassin hydrographique de la Teetł'it Gwinjik (rivière Peel), au Yukon.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 3L4

gouvernement

Entente :

900806

Numéro de l’entente :

900806

Durée : du 1 oct. 2026 au 30 nov. 2027
Description :

Le projet consiste à moderniser le système de stockage et de distribution de carburant afin de renforcer la viabilité des entreprises locales et de développer les activités touristiques maritimes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7C 5K4

6 000,00 $

1 oct. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

11020252026Q468

Durée : du 1 oct. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5L 1C6

300 000,00 $

1 sept. 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

900373

Numéro de l’entente :

900373

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2029
Description :

Embauche d’un agent de développement économique sur une période de trois ans, misant sur les secteurs minier et énergétique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : SAVANT LAKE, Ontario, CA P0V 2S0

120 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de rech. doc: formation en recherche Impact+ Canada au niveau du doc.

Numéro de l’entente :

193894

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2029
Description :

Les bourses de formation en recherche Impact+ Canada constituent un mécanisme de reconnaissance et d'appui qui cible les étudiantes et étudiants au doctorat qui, selon le cas, étudient ou travaillent à l'étranger. Elles visent à attirer des talents du monde entier et à renforcer l'écosystème de la recherche du Canada en offrant des possibilités de formation de grande qualité dans des domaines prioritaires.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Winnipeg, <mark>Manitoba</mark>, CA R3T 2N2

120 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

BRD: Prog. Bourses d’etudes supérieures en rech. du Canada au niveau du Doctorat

Numéro de l’entente :

193255

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2029
Description :

Le programme Bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau du doctorat (BESRC D) vise à reconnaître et à soutenir la relève remarquable en innovation, en travail du savoir, en création et en recherche. En apportant un soutien aux étudiantes et étudiants pour leur permettre de profiter d’une expérience de formation en recherche de haute qualité, le programme vise à favoriser les retombées dans le milieu de recherche et ailleurs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Winnipeg, <mark>Manitoba</mark>, CA R3T 2N2

27 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses à la maîtrise-dom. straté. IRSC-Santé des Premières Nations/Inuits/Métis

Numéro de l’entente :

194216

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2027
Description :

L'objectif du Programme de bourses à la maîtrise dans des domaines stratégiques des IRSC est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures et dont la demande s'inscrit dans l'un des domaines de recherche susmentionnés WSC: #description1.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, <mark>Manitoba</mark>, CA R3T 2N2

700 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Fonc: Favor. santé per. 2ELGBTQI+ par rech. - Santé pers. âgées 2ELGBTQI+

Numéro de l’entente :

196877

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2030
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Appuyer des projets de recherche de qualité, à fortes retombées et fondés sur des données probantes qui ont pour objet les besoins en santé et les forces des personnes et communautés 2ELGBTQI+ et qui contribuent à promouvoir les principes d’équité et d’inclusion au sein du milieu de la recherche en santé du Canada.
  2. Renforcer l’intérêt pour la recherche sur la santé des personnes et communautés 2ELGBTQI+ chez les chercheurs spécialisés en recherche biomédicale, en recherche clinique, en recherche sur les systèmes et les services de santé et en recherche sur la santé publique et des populations, les quatre grands thèmes de recherche des IRSC, en les encourageant à s’impliquer dans le domaine, en favorisant leur collaboration significative avec les communautés 2ELGBTQI+, et en les aidant à élargir la portée de leurs travaux, y compris au sein d’autres disciplines, tout en tenant compte des questions de diversité et d’équité et en intégrant les éclairages de la communauté.
  3. Accroître la capacité des chercheurs et des communautés 2ELGBTQI+ à travailler en collaboration dans le cadre de partenariats, à favoriser l’apprentissage mutuel, à mentorer la prochaine génération de chercheurs 2ELGBTQI+ et à concevoir conjointement des recherches qui reflètent l’expérience concrète et les priorités des membres des communautés 2ELGBTQI+.
  4. Améliorer l’incidence concrète de la recherche sur la santé des personnes et communautés 2ELGBTQI+ en appuyant des stratégies de mobilisation des connaissances élaborées de concert avec des membres de ces communautés pour éclairer les pratiques et les politiques et pour impulser des changements systémiques. Ces stratégies comprennent la création d’outils, de ressources et d’approches de dissémination des connaissances accessibles qui favoriseront l’adoption de mesures concrètes reposant sur les résultats de la recherche.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, <mark>Manitoba</mark>, CA R3T 2N2

100 000,00 $

1 sept. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement :Futurs leaders canadiens de la recherche sur le cerveau

Numéro de l’entente :

195972

Durée : du 1 sept. 2026 au 31 août 2028
Description :

Financé par le Fonds canadien de recherche sur le cerveau, le programme Futurs leaders canadiens de la recherche sur le cerveau vise à accélérer les travaux novateurs qui révolutionneront notre compréhension du fonctionnement et des dysfonctionnements du système nerveux et de leur incidence sur la santé. Il a pour objectif ultime d’alléger le fardeau social et économique des maladies neurologiques et mentales grâce à la prévention, au diagnostic précoce et au traitement. Les nouveaux chercheurs qui décrochent leur premier emploi universitaire ont l’occasion de formuler des projets de recherche innovateurs et percutants. En début de carrière, ils ont souvent de la difficulté à obtenir une première grande subvention d'exploitation faute de données préliminaires et de ressources. Donc, ceux qui sont promis à une brillante carrière sont souvent désavantagés lorsqu’ils demandent des fonds dans le cadre d’un concours « ouvert », car les chercheurs d’expérience ont une longueur d’avance. Les subventions Futurs leaders canadiens de la recherche sur le cerveau pourraient changer la donne en remédiant au manque de fonds nécessaires pour appuyer et retenir les meilleurs chercheurs en début de carrière qui sont bien placés pour faire progresser la recherche sur le cerveau au Canada. C’est en finançant leurs travaux à ce moment crucial de leur carrière que nous réussirons à former la relève scientifique au Canada et à jeter les bases de l’excellence et l’innovation en recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, <mark>Manitoba</mark>, CA R3T 2N2