Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
63 380,00 $
1 janv. 2027
organisme à but lucratif
UK Biomanufacturing - 10143578 - NPmsDNA2024 - Développement de thérapies géniques non virales ciblées in vivo
1034675
Dans le cadre du projet de consortium international « UK Biomanufacturing - 10143578 - NPmsDNA2024 - Development of in vivo targeted non-viral gene therapies », l’objectif de ce projet est d’utiliser la plateforme bioinformatique de Chromatin Bio pour concevoir de nouveaux éléments de régulation génique, améliorant l’expression des gènes dans les constructions thérapeutiques Mediphage pour la maladie de Stargardt, tout en réduisant la complexité des séquences et en augmentant les rendements de fabrication. Une fois générées, ces constructions seront complexées avec le nanocarrier oculaire exclusif d’Entos pour une évaluation in vivo par le CNRC et Entos. Les candidats les plus performants seront ensuite fabriqués en tant que substances médicamenteuses msDNA en vue d’un développement thérapeutique ultérieur.
6 000,00 $
1 oct. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020252026Q468
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020252026Q447
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
1 sept. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020252026Q415
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
375 000,00 $
1 août 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accord de contribution pour les scientifiques du SKA
A1-024376-01-03
Les scientifiques canadiens rattachés au SKA mènent des recherches de pointe qui contribuent à l'avancement de notre compréhension de l'univers grâce à des instruments et des technologies novateurs, ainsi qu'à la recherche observationnelle. De plus, ils soutiennent la communauté astronomique canadienne en développant, en améliorant et en maintenant la capacité d'exploitation scientifique des données du SKA.
6 000,00 $
1 août 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020252026Q4107
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
125 000,00 $
9 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de l'accessibilité des bureaux du SIVET
20156048
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
599 998,00 $
1 juil. 2026
bénéficiaire autochtone
Mon mot à dire: Explorer les possibilités et les risques des communications appuyées par l'IA
ASC-26/27-089-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
7 000 000,00 $
1 juil. 2026
établissement universitaire et institution publique
Subvention d’appui à l’Institut
195710
Une subvention d’appui est remise à l’établissement d’accueil auquel le directeur scientifique ou la directrice scientifique d’un institut sont affiliés pour soutenir le développement stratégique de cet institut, les initiatives qu’il dirige et ses dépenses de fonctionnement, conformément à l’accord de subvention de l’institut en question.
130 000,00 $
1 juil. 2026
organisme à but lucratif
Sélection des légumineuses et des cultures spécialisées
1042900
Ce projet porte sur l’évaluation en milieu contrôlé et en plein champ des caractères agronomiques des légumineuses et des cultures spécialisées. L’objectif principal est de mettre en place et de gérer des pépinières de maladies en milieu contrôlé et en plein champ, et d’évaluer les réponses du matériel génétique aux maladies nuisibles.