Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

19 dossiers trouvés

4 727 292,00 $

6 nov. 2023

autre

Entente :

REBOISEMENT ET BOISEMENT EN ONTARIO, AU QUÉBEC, AU NOUVEAU-BRUNSWICK ET EN NOUVELLE-ECOSSE

Numéro de l’entente :

2023 CFP 151

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : MONTREAL, Québec, CA H3B 2E3

2 647 058,00 $

12 avr. 2023

autre

Entente :

L'EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES 2023-25 - PROJET LEARNING TREE CANADA

Numéro de l’entente :

STIP23-PLTC

Durée : du 12 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

L'objectf de ce projet est de soutenir les sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (par le biais de stages et d'opportunités de formation) dans les secteurs des resources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui sintéresse aux processus ayant un resultat positif sur l'environnement.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de stages en science et technologie (S et T) - emplois verts
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Y 3B2

19 813 955,00 $

29 mars 2023

gouvernement

Entente :

PLAN CLIMATE 2020 - 2030: PLANT, MAINTAIN AND PROTECT 64K TREES, WITH A FOCUS ON IN AREAS VULNERABLE TO HEAT WAVES IN THE NEXT FEW YEARS (2022 - 2024) YEARS (2022 - 2024)

Numéro de l’entente :

2022 CFP 433

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3B 1S6

300 000,00 $

16 janv. 2023

autre

Entente :

Renforcement des capacités à Winnipeg pour la durabilité du couvert forestier

Numéro de l’entente :

2022 GNT 714

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions dans le cadre du programme 2 milliard d'arbres
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T 4V7

153 906,00 $

22 déc. 2022

autre

Entente :

65 000 arbres pour Halton Hills

Numéro de l’entente :

2022 GNT 743

Durée : du 22 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : GEORGETOWN, Ontario, CA L7G 2B1

41 232 000,00 $

17 août 2022

autre

Entente :

Plantations Massives de Semis a Travers le Canada

Numéro de l’entente :

2022 CFP 218

Durée : du 17 août 2022 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R6S3

2 471 700,00 $

6 juin 2022

autre

Entente :

PROJETS DE PLANTATION D'ARBES POUR LA VIE 2022-23

Numéro de l’entente :

2022 CAT 025

Durée : du 6 juin 2022 au 31 août 2023
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions dans le cadre du programme 2 milliard d'arbres
Location : MILTON, Ontario, CA L9T 2X8

2 471 700,00 $

6 juin 2022

autre

Entente :

PROJETS DE PLANTATION D'ARBES POUR LA VIE 2022-23

Numéro de l’entente :

2022 CAT 025

Durée : du 6 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : MILTON, Ontario, CA L9T 2X8

266 229,00 $

10 août 2021

autre

Entente :

PLANTATION D'ARBRES DANS DES COMMUNAUTÉS À L'ÉCHELLE CANADIENNE

Numéro de l’entente :

2021 EOI 007

Durée : du 10 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour croissance des forêts du Canada à 2 milliard d'arbres
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R6S3

2 040 946,00 $

7 juil. 2021

autre

Entente :

2021 PROJETS ARBRES POUR LA VIE

Numéro de l’entente :

2021 EOI 005

Durée : du 7 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour croissance des forêts du Canada à 2 milliard d'arbres
Location : MILTON, Ontario, CA L9T 2X8