Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 846 205,00 $
2 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Initiative d'accélération de la rénovation KDFN - Phase 2
EIP-GNPP-009
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
97 571 355,00 $
10 févr. 2026
gouvernement
Agrégation des projets 2 milliards d'arbres
2024 PRT_019
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
6 960 450,00 $
5 févr. 2026
bénéficiaire autochtone
NATION MÉTIS DE LA SASKATCHEWAN - PROJET FORÊTS RÉSIDENTIELLES ET FUTURES
2025 IFS 301
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
60 000,00 $
21 janv. 2026
établissement universitaire et institution publique
Caractérisation de la variation génétique et de l'adaptation aux changements climatiques des essences forestières au moyen de données hyperspectrales et LiDAR acquises par drone
GC-130713S
Optimiser les méthodologies et automatiser l'analyse des données pour acquises par les technologies LiDAR et hyperspectrales aéroportées et leur application à l'évaluation rapide de la santé des arbres.
1 000 000,00 $
20 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Qwen Diždin: Phases 1 et 2 de la mise en œuvre du plan communautaire en matière d'énergie et d'émissions
CERRC-I-104
Ce projet encourage l'indépendance énergétique, la création d'emplois et d'opportunités de développement économique dans une communauté canadiennes éloignée ou rural.
519 294,00 $
22 déc. 2025
autre
PROGRAMME DE LEADERSHIP MONDIAL SUR LES FORÊTS – L'EXERCICE 2025-2026 – CANADA WOOD GROUP (CWG)
GFL-C-CWG-2
L'objectif de ce projet est de promouvoir le leadership international en matière de gestion forestière grâce à des activités axées sur le développement de l'engagement, des collaborations et des partenariats internationaux, ainsi que sur l'expertise.
5 000,00 $
12 déc. 2025
autre
Association of BC Forest Professionals
GC-130737S
Le congrès de Forest Professionals BC offre aux professionnels de la foresterie une occasion unique d'obtenir des crédits de perfectionnement professionnel et contribue grandement à notre mission de protection du public en veillant à ce que la Colombie-Britannique compte des professionnels de la foresterie compétents, informés et responsables. Notre congrès de 2026 se tiendra du 4 au 6 février au Sheraton Wall Centre de Vancouver et se déroulera en format hybride, offrant la possibilité de participer en personne ou virtuellement. Nous visons 500 participants en présentiel et 1 500 en virtuel. Le congrès de 2026 proposera des séances plénières et des ateliers portant sur les enjeux et les politiques clés qui influencent la pratique de la foresterie et la gestion des terres forestières de la Colombie-Britannique. Les perspectives autochtones sur la gestion forestière seront intégrées tout au long des séances. Chaque séance durera 90 minutes. Au total, 13 séances sont prévues, représentant 19,5 heures de formation. Le congrès comprendra également l'assemblée générale annuelle de Forest Professionals BC et une allocution du ministre des Forêts de la Colombie-Britannique, Ravi Parmar.
1 950 000,00 $
27 nov. 2025
gouvernement
Réseau de recharge de véhicules électriques Lakeland 2
ZP-811
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 26 bornes de recharge rapide niveau 3 en Ontario.
1 250 000,00 $
24 nov. 2025
organisme à but lucratif
Woodbourne – Programme de recharge de Niveau 2
ZP-814
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 250 bornes de recharge de véhicules électriques en Onta
106 040,00 $
22 nov. 2025
autre
Cultiver ensemble un corridor forestier : renforcer la résilience écologique de Mer Bleue à la forêt Larose
2025 GNT 204
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.