Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 500,00 $
11 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Première nation T'Sou-ke Demande de subvention pour la réconciliation entre le MDN et les FCAC
L'objectif global de ce projet pour la Première nation T'Sou-ke est d'élaborer des mesures spécifiques, mesurables, réalisables, pertinentes et limitées dans le temps afin de promouvoir et d'atteindre les intérêts et les objectifs de la Première nation T'Sou-ke et du MDN/CAF en matière de réconciliation.
4 180,00 $
4 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Participation des gardiens du savoir à une réunion communautaire inuvialuit
Rémunérer les aînés/gardiens du savoir inuvialuit pour leur temps et leur expertise afin d'assister à la réunion communautaire où le MDN/consultant présentera les résultats d'un nettoyage environnemental effectué sur un ancien site en 2022.
48 600,00 $
6 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La série d’experts (baladodiffusion/rapport/groupe d’experts/série de blogues)
Le financement appuiera un programme d’entrevue hebdomadaire d’un an offrant des analyses et des discussions sur la défense, la sécurité et la politique étrangère. Le programme comprendra des invités issus des milieux politiques, universitaires, gouvernementaux et militaires, ainsi que des groupes de réflexion, de l’industrie.
49 980,00 $
2 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Réunion du programme MINDS
Le financement appuiera une conférence de deux jours qui se tiendra à Ottawa à l’automne 2023 et qui réunira les neuf réseaux de collaboration financés par MINDS afin qu’ils présentent leurs recherches actuelles au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes et qu’ils discutent des nouveaux défis et enjeux politiques.
500 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le mandat des ligues de cadets consiste à établir un cadre d’associations de bénévoles de grande efficacité pour leur permettre d’atteindre leur objectif : faciliter l’accès des jeunes au Mouvement des cadets partout au Canada et appuyer les trois objectifs principaux du Programme des cadets, soit de développer le sens civique et l’esprit de leadership des jeunes, de promouvoir la bonne condition physique et de stimuler l’intérêt des jeunes pour les opérations maritimes, terrestres et aériennes.
500 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le mandat des ligues de cadets consiste à établir un cadre d’associations de bénévoles de grande efficacité pour leur permettre d’atteindre leur objectif : faciliter l’accès des jeunes au Mouvement des cadets partout au Canada et appuyer les trois objectifs principaux du Programme des cadets, soit de développer le sens civique et l’esprit de leadership des jeunes, de promouvoir la bonne condition physique et de stimuler l’intérêt des jeunes pour les opérations maritimes, terrestres et aériennes.
500 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le mandat des ligues de cadets consiste à établir un cadre d’associations de bénévoles de grande efficacité pour leur permettre d’atteindre leur objectif : faciliter l’accès des jeunes au Mouvement des cadets partout au Canada et appuyer les trois objectifs principaux du Programme des cadets, soit de développer le sens civique et l’esprit de leadership des jeunes, de promouvoir la bonne condition physique et de stimuler l’intérêt des jeunes pour les opérations maritimes, terrestres et aériennes.
50 000,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Atelier de projet inaugural pré-conférence de la conférence annuelle Arctic360 : Combler l'écart en matière de sécurité et de prospérité dans le Nord canadien : outil de cartographie interactif
L'atelier réunira le comité directeur du projet Arctic 360 (entreprises et dirigeants nordiques et autochtones, industries nordiques, secteur privé, jeunes autochtones), le conseil consultatif du projet, les jeunes participants autochtones à la conférence annuelle, les jeunes boursiers Arctic360, d'autres participants pertinents à la conférence annuelle et les chefs de projet afin de lancer le projet de cartographie interactive avec les membres existants et nouveaux du réseau du projet.
47 394,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Lancement du projet de l'Assemblée des Premières Nations dans la région du Yukon
L'Assemblée des Premières Nations vise à répondre aux défis politiques MINDS en matière d'approvisionnement, de défense continentale et de modernisation du NORAD, ainsi que de défense et de souveraineté dans l'Arctique, en s'engageant directement auprès des Premières Nations du Yukon afin d'obtenir leurs représentants sur les questions clés que posent ces défis.
49 803,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Consultation en cours avec le MDN sur les terres ancestrales des Dakota Tipi – Old Sioux Village
Consultation permanente avec le ministère de la défense sur les terres ancestrales de Dakota Tipi - 0ld Sioux Village