Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
519 594,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l’égalité d’accès des personnes ayant une déficience intellectuelle dans le milieu de travail
17320680 #CSGC
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
434 710,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
Cartographier le Canada pour tous
17320706 #CSGC
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
1 163 953,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recherche et Information sur les Normes pour la Nouvelle Génération 911
17322074 #CSGC
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
1 166 342,00 $
13 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Offrir des activités récréatives accessibles en plein air : recherche sur les normes axées sur l’utilisateur (Parcours)
17322173 #CSGC
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
503 940,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Explorer la place du soutien à l’interprétation dans l’accessibilité pour l’information et les communications
17323007 #CSGC
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
1 480 188,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration d’un cadre de conception universelle pour les normes d’emploi au Canada fondé sur des preuves
17323577 #CSGC
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
670 326,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Normes d’accessibilité sur l’emploi pour le recrutement et le maintien en poste des personnes en situation de handicap
17323627 #CSGC
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
486 014,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pratiques d’adaptation au travail axées sur l’avenir pour la transition de l’école au travail
17323700 #CSGC
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
1 161 832,00 $
13 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Comprendre le point de vue de l’utilisateur en ce qui a trait aux compromis entre la vitesse, la précision et les délais pour le sous-titrage de médias rapides
17324237 #CSGC
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
1 487 000,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Revoir les normes d’accessibilité pour les parcs nationaux du Canada
17324302 #CSGC
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.