Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
194 800,00 $
21 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mieux comprendre : évaluer l’accessibilité fonctionnelle du langage clair dans les communications du gouvernement fédéral
ASC-25/26-073-G
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
699 967,00 $
21 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recherche menée par la communauté pour un Canada accessible
ASC-25/26-074-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
600 000,00 $
21 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ciel accessible : améliorer l’accessibilité des expériences aéroportuaires pour les passagers ayant une déficience cognitive et leurs réseaux de soutien
ASC-25/26-075-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
526 601,00 $
21 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Promouvoir des normes d’accessibilité inclusives pour les familles grâce aux expériences des parents et des aidants en situation de handicap
ASC-25/26-080-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
548 967,00 $
21 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience climatique des personnes en situation de handicap
ASC-25/26-081-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
248 511,00 $
15 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessibilité des services de diffusion en continu
ASC-24/25-069-G
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
439 126,00 $
28 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Accès-Cité : La technologie visuelle des villes jumelles numériques comme outil pour faire progresser les normes d’accessibilité
ASC-24/25-061-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
592 525,00 $
7 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
AXC2Fly: Bienvenu à bord
ASC-24/25-067-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
2 088 326,00 $
6 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduire les risques de dommages aux dispositifs de mobilité pendant les voyages aériens et déterminer des pentes sécuritaires pour les passerelles des navires à passagers
ASC-24/25-057-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
598 515,00 $
20 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cartographie de la représentation et des obstacles à la participation des personnes handicapées dans les secteurs des médias sur écran et de la radiodiffusion
ASC-24/25-062-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.