Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
598 130,00 $
1 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aborder les normes d'accessibilité dans le système de justice pénale
ASC-24/25-063-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
1 204 066,00 $
1 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Toutes les normes avec nous : Intégrer l'accessibilité et l'inclusion des personnes en situation de handicap dans toutes les norme
ASC-24/25-064-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
570 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communications accessible des besoins des personnes en situation de handicap
ASC-24/25-065-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
595 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'emploi accessible dans les communautés nordiques : Une évaluation en plusieurs phases des besoins des populations autochtones em situation de handicap
ASC-24/25-068-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
300 000,00 $
30 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser la sécurité incendie et la sécurité des personnes dans un environnement bâti pour tous
ASC-24/25-055-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
600 000,00 $
15 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de l’accessibilité des normes de gestion proactive et réactive des urgences
ASC-24/25-058-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
599 587,00 $
15 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une feuille de route pour l'amélioration des normes d'accessibilité des transports en commun et leur mise en œuvre
ASC-24/25-060-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
599 931,00 $
15 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Identifier les obstacles à l'accès aux services et programmes financiers fédéraux pour les personnes atteintes de déficiences intellectuelles ou développementales
ASC-24/25-066-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
125 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Normes d’accessibilité pour les livres sonores commerciaux
ASC-24/25-059-G
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
250 000,00 $
8 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Au service de la science : mobiliser les connaissances pour rendre l’infrastructure accessible
ASC-23/24-054-G
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.