Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
196 518,00 $
14 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Visualisation des normes d’accessibilité : projet de démonstration conforme à la norme CSA B651
ASC-22/23-023-G
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
286 451,00 $
4 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
The Impact of Remote Work on Workplace Accessibility for Persons with Disabilities
ASC-22/23-025-G
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
1 442 434,00 $
1 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Définir l’environnement bâti en tenant compte des personnes en situation de handicap : création d’une base de données anthropométriques canadienne sur les besoins relatifs à l’espace
ASC-22/23-027-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
550 000,00 $
27 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Neurodivergence : pratiques recommandées pour l’inclusion des personnes neuroatypiques
ASC-22/23-022-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
295 000,00 $
15 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Informer les normes sur l’acoustique et l’environnement bâti
ASC-22/23-021-G
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
234 675,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration de recommandations pour la normalisation des technologies d’orientation
ASC-21/22-018-01-G
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
248 436,00 $
14 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accès des chiens-guides au Canada
ASC-21/22-017-01-G
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
202 242,00 $
22 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurer l’accessibilité pour les personnes ayant des incapacités invisibles liées à la mobilité
ASC-21/22-007-01-G
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Les projets financés tentent de trouver et d'éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités pour l’avenir.
750 000,00 $
4 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Étude des modèles de prestation de services virtuels et mixtes accessibles et inclusifs pour la fonction publique fédérale et les industries sous réglementation fédérale dans le Canada de l’après-pandémie
ASC-21/22-015-01-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Les projets financés tentent de trouver et d'éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités pour l’avenir.
430 362,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Élaboration de normes destinées au patrimoine : un processus itératif
ASC-21/22-004-01-G
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Les projets financés tentent de trouver et d'éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités pour l’avenir.