Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
749 944,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modèle de chaîne d’approvisionnement et de passation de marchés accessible et inclusif
ASC-21/22-003-01-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Les projets financés tentent de trouver et d'éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités pour l’avenir.
98 500,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Faire progresser la communication à travers les panneaux de signalisation et d’orientation
ASC-21/22-005-01-G
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Les projets financés tentent de trouver et d'éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités pour l’avenir.
684 099,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir les normes d’accessibilité à travers l’Inuit Qaujimajatuqangit
ASC-21/22-011-01-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
182 418,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Accès aux communications dans le cadre de la Loi canadienne sur l’accessibilité
ASC-21/22-012-01-G
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Les projets financés tentent de trouver et d'éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités pour l’avenir.
635 435,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Le patrimoine pour tous : Élimination des obstacles à l’accessibilité dans les édifices patrimoniaux fédéraux
ASC-21/22-013-01-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Les projets financés tentent de trouver et d'éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités pour l’avenir.
750 000,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Pour une conciliation harmonieuse entre nos bâtiments patrimoniaux et l'accessibilité inclusive
ASC-21/22-016-01-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Les projets financés tentent de trouver et d'éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités pour l’avenir.
438 311,00 $
27 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Normes d’accessibilité pour les Premières Nations : en route vers l’inclusion
ASC-21/22-002-01-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Les projets financés tentent de trouver et d'éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités pour l’avenir.
499 900,00 $
27 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le point de vue des Premières Nations de la Colombie-Britannique en matière d’accessibilité
ASC-21/22-006-01-G
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
675 491,00 $
27 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l’accessibilité des communications pour les personnes ayant une déficience intellectuelle
ASC-21/22-008-01-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Les projets financés tentent de trouver et d'éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités pour l’avenir.
749 800,00 $
27 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Un cadre pour l’accessibilité des édifices patrimoniaux et la modernisation des structures
ASC-21/22-010-01-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Les projets financés tentent de trouver et d'éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités pour l’avenir.