Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
15 mars 2009
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
503922
503922
24 813,00 $
15 mai 2007
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
500944
500944
sans object
1 963 538,00 $
26 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
LE GAZ NATUREL RENOUVELABLE AU NORD
CFF-I-0022
L'objectif de ce projet est de mener une étude de faisabilité et de ICFE, pour évaluer le développement d'une installation de production de GNR et de biocarbone dans la région du lac Nipigon, en Ontario.
1 330 766,00 $
21 juin 2023
organisme à but lucratif
PRODUCTION DE GNR ET DE BIOCARBONE PAR PYROLYSE À HAUTE TEMPÉRATURE À SAINT-FÉLICIEN
CFF-A-2136
Le promoteur mènera une étude pour déterminer la faisabilité d'une installation commerciale à grande échelle à Saint-Félicien, au Québec, qui convertira les résidus de bois, les déchets de bois et d'autres matières organiques de faible valeur en gaz naturel renouvelable (GNR) de grande valeur et produits de biocarbone (principalement du biocharbon), par pyrolyse à haute température.
475 658,00 $
7 sept. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d'un projet pilote de mélange d'hydrogène à Quail Ridge, Kelowna
CFF-A-2228
Le but de cet accord est de mener une étude de faisabilité pour évaluer la possibilité de construire une nouvelle installation de production et de mélange d'hydrogène pour alimenter un système de distribution de gaz naturel existant, l'étude de faisabilité du projet pilote de mélange d'hydrogène de l'intérieur (Quail Ridge, Kelowna).
608 066,00 $
2 mai 2024
organisme à but lucratif
PROJET RADIUS
CFF-A-2149N
Le but de ce projet est de mener une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation de production de gaz naturel renouvelable (GNR).
1 500 000,00 $
7 mars 2024
bénéficiaire autochtone
DES COMBUSTIBLES PROPRES POUR L'ECONOMIE CIRCULAIRE D'UNE COMMUNAUTE AUTOCHTONE A PUNNICHY, SASKATCHEWAN
CFF-I-0004
L'objectif de ce projet est de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation de production de carburants propres à Punnichy, en Saskatchewan
47 820,00 $
5 déc. 2023
organisme à but lucratif
ÉLECTRO-MÉTHANE NEUVILLE
CFF-A-2152
Le but de cette entente est la réalisation d'un projet d'étude de faisabilité pour une nouvelle installation de conversion d'électricité en gaz qui produira approximativement 80,000 MJ/année de gaz naturel renouvelable (GNR). Situé à Neuville, Québec, l'installation proposée se base sur une technologie de méthanisation bio-catalytique avancée licenciée par Electrochaea GmbH.
3 728 200,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
H2-SALT-FAISABILITÉ
CFF-A-2134
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité et de conception d'ingénierie frontale pour la construction d'une installation de 20 mégawatts produisant de l'hydrogène gazeux à faible coût et à faible teneur en carbone par électrolyse ainsi que le stockage de l'hydrogène dans une caverne de sel souterraine construite à cet effet.
3 520 500,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
H2- FERT-FAISABILITÉ
CFF-A-2101
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité et de conception d'ingénierie frontale pour la construction d'une installation de 20 mégawatts produisant de l'hydrogène gazeux à faible coût et à faible teneur en carbone par électrolyse.