Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

155 dossiers trouvés

3 508 393,00 $

23 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PROJET DE BIOMÉTHANISATION AGRICOLE DE SHEFFORD

Numéro de l’entente :

CFF-A-2135

Durée : du 23 juin 2023 au 30 juin 2036
Description :

Le but de cette entente est la construction d'une installation de production de biométhane dans la municipalité de Shefford, Québec. Le Promoteur traitera du fumier équin et bovin, des résidus d'ensilage agricole et de la trappe à graisse issue de l'industrie de la restauration afin de produire du gaz naturel renouvelable (GNR) à être injecté dans le réseau d'Énergir.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : SHEFFORD, Québec, CA J2M 1K6

386 491,00 $

22 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

SÉQUESTRATION DU CO2 DE L'USINE D'ÉTHANOL DE MINNEDOSA

Numéro de l’entente :

CFF-A-0092

Durée : du 22 déc. 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer l'installation d'un CO2 Installation de séquestration et s'intégrer à une usine d'éthanol de Minnedosa (MEP) existante, en afin de capter et de séquestrer le CO2, ce qui entraîne une réduction de l'indice carbone du facilité.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 0M5

1 307 478,00 $

23 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRODUCTION DE GNR ET DE BIOCARBONE PAR PYROLYSE À HAUTE TEMPÉRATURE À KIRKLAND LAKE

Numéro de l’entente :

CFF-A-2141

Durée : du 23 juin 2023 au 30 mai 2025
Description :

Le promoteur mènera une étude pour déterminer la faisabilité d'une installation commerciale à grande échelle à Kirkland Lake, en Ontario, qui convertira les résidus de bois, les déchets de bois et d'autres matières organiques de faible valeur en gaz naturel renouvelable (GNR) de grande valeur et produits de biocarbone (principalement du biocharbon), par pyrolyse à haute température.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M3C 1T5

5 000 000,00 $

26 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ENBRIDGE GAS INC. (EGI) ÉVALUATION DE FAISABILITÉ D’UN MÉLANGE D’HYDROGÈNE

Numéro de l’entente :

CFF-A-2193

Durée : du 26 mars 2024 au 30 mai 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer l'hydrogène à des endroits stratégiques du réseau gazier existant d'Enbridge Gas Inc. Le promoteur évaluera la faisabilité technique et les limites maximales de l'utilisation de l'hydrogène gazeux dans les réseaux existants, identifier les rénovations ou les mises à niveau nécessaires l'infrastructure et d'élaborer des feuilles de route par étapes pour l'introduction de l'hydrogène dans le réseau de gaz de l'Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M2J 1P8

1 930 000,00 $

7 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET DE VALORISATION ÉNERGETIQUE DES DÉCHETS DU OKIB

Numéro de l’entente :

CFF-I-0014N

Durée : du 7 mars 2025 au 30 juin 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de réaliser une étude initiale d'ingénierie et de conception pour évaluer le développement d'une installation de production de carburants propres dans la Vallée de l'Okanagan en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : VERNON, Colombie-Britannique, CA V1H 2A4

organisme à but lucratif

Entente :

H2-NIAGARA-SAB

Numéro de l’entente :

CFF-A-2114

Durée : du 23 févr. 2024 au 30 juin 2036
Description :

Le promoteur construira une nouvelle usine de production d'hydrogène pour produire de l'hydrogène vert à Niagara Falls, en Ontario, en utilisant l'électricité produite par la centrale hydroélectrique adjacente

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6H7G4

18 790 124,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PROJET D'EXPANSION DE STORMFISHER ENVIRONMENTAL

Numéro de l’entente :

CFF-A-2161

Durée : du 13 mai 2024 au 30 juin 2035
Description :

Le promoteur augmentera la capacité d'une installation de digestion anaérobie actuellement en service pour produire du GNR à London, Ontario. Le promoteur traitera les déchets pour produire 428 000 GJ/an de GNR et 86 000 tonnes/an d'engrais organique riche en nutriments.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : LONDON, Ontario, CA N6N 1E4

545 401,00 $

23 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRODUCTION DE GNR ET DE BIOCARBONE PAR PYROLYSE À HAUTE TEMPÉRATURE À KIRKLAND LAKE

Numéro de l’entente :

CFF-A-2141

Durée : du 23 juin 2023 au 30 mai 2025
Description :

Le promoteur mènera une étude pour déterminer la faisabilité d'une installation commerciale à grande échelle à Kirkland Lake, en Ontario, qui convertira les résidus de bois, les déchets de bois et d'autres matières organiques de faible valeur en gaz naturel renouvelable (GNR) de grande valeur et produits de biocarbone (principalement du biocharbon), par pyrolyse à haute température.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M3C 1T5

bénéficiaire autochtone

Entente :

WANAGEKONG-BIIWEGA'IGANAN CLEAN ENERGY CORP ÉTUDE AUTOCHTONE SUR LA CONVERSION DE DECHETS DE BIOMASSES AU CARBURANT DE TRANSPORT RENOUVELABLES

Numéro de l’entente :

CFF-I-0025

Durée : du 22 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Le promoteur réalisera une étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) pour évaluer le développement d'une usine qui pourrait produire 20 ML/an de diesel renouvelable, de naphta, ou de carburant d'aviation durable en utilisant 200 tonnes de matières sèches par jour de résidus de bois provenant de Fort Frances, Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : FORT FRANCES, Ontario, CA P9A3M3

90 000,00 $

31 janv. 2024

gouvernement

Entente :

Accélération du développement économique biosourcé à Regina grâce à l’établissement d’une zone d’évaluation des opportunités de développement bioéconomique (ODB)

Numéro de l’entente :

CFF-B-0024

Durée : du 31 janv. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour établir une zone d'évaluation des ODB à Regina, incluant la possibilité de produire au moins 50 000 tonnes de résidus de canola par année.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4P 1Y1