Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
400022676
Valeur d'entente :
152 400,00 $
Date d'entente :
4 déc. 2006 -
Description :
Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Location :
Wendake, No MRC, Québec, Québec, CA
Numéro de référence :
093-2006-2007-Q4-00013
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
Normand M. Sioui
Programme :
Programme Innovation, Développement De L'Entrepreneurship Et Exportation Destiné Aux Pme (IDÉE-PME)
But du programme :
Performance des entreprises