Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
400022982
Valeur d'entente :
96 500,00 $
Date d'entente :
2 avr. 2007 -
Description :
Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Location :
Montréal, No MRC, Montréal, Québec, CA
Numéro de référence :
093-2007-2008-Q2-00026
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
Les Distributions Cap-Man inc.
Programme :
Programme Des Industries Canadiennes Du Textile Et Du Vêtement (Pictv) / Volet Des Textiles Canadiens (CANtex)
But du programme :
Soutien ponctuel et ciblé